Tentative de blocage des comptes de l’URSSAF par un médecin isolé ou « David contre Goliath »

Dans le cadre de l’obtention de taux de cotisations AT-MP rectifiés, les employeurs doivent faire face à de longs délais pour obtenir les régularisations auprès des URSSAF qui ne manifestent pas une réactivité hors du commun pour procéder aux remboursements. A cet égard, la bataille engagée par un médecin contre l’URSSAF, ci-dessous relatée, pourrait inspirer les pratiques des entreprises en matière de récupération de trop versés.
« Les comptes de l’Urssaf de Paris pourraient bien être bloqués pour cause d’impayé. Tout cela pour ne pas avoir réglé 900 euros de dommages et intérêts au Dr Alain Choux, exerçant à Paris. Tout a débuté le 5 juin dernier. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Paris a en effet jugé, après la plainte du praticien, que l’Urssaf avait infligé à ce dernier des procédures abusives de recouvrement. Or, «depuis la sentence, l’URSSAF se fait tirer les oreilles pour payer», relève le docteur. De fait il a choisi d’utiliser les grands moyens: demander à des huissiers de bloquer les comptes de l’Urssaf dans les prochaines heures. En théorie, une fois le blocage effectif, l’organisme ne pourra plus accéder à ses comptes tant que la douloureuse n’aura pas été réglée. À l’origine de l’affaire, deux erreurs de la part de l’Urssaf. D’abord, des majorations de retard de 81 euros exigées à tort fin 2011. Puis début 2012, l’organisme réclame à Alain Choux 8165 euros de cotisations, pénalités incluses, alors même que le médecin a transmis dans les temps l’état de ses revenus… déficitaires sur la période considérée. «Il est donc rapporté la preuve de dysfonctionnement de l’Urssaf dans la gestion du compte de M. Choux», a tranché le tribunal. L’organisme peut, s’il le désire, se pourvoir en cassation. Mais ce délai ne suspendrait pas pour autant sa condamnation. «Cette affaire peut servir de jurisprudence, espère Alain Choux, pour que l’Urssaf ne puisse plus mener de procédures abusives en toute impunité.» Encore faut-il que les huissiers parviennent à bloquer les comptes de l’organisme. »
Extrait du figaro économie

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