Envoi des comptes employeur AT-MP: logique « carsatienne »

Traditionnellement, les CRAM/CARSAT adressaient aux entreprises les comptes employeur au cours du mois d’octobre de façon à ce que ces dernières puissent procéder aux vérifications élémentaires d’imputation avant la notification du taux. Cette pratique n’a plus sens aujourd’hui dans la mesure où le système des coûts moyens calculés sur la base du nombre de jours d’arrêt prescrits ne permet de figer un compte employeur définitif qu’au 31 décembre de l’année n+1 minuit (exemple : compte employeur 2011 définitif au 31 décembre 2012). Dans ce cadre, les comptes employeur définitifs devraient être communiqués aux entreprises dans le courant du mois de janvier simultanément à l’envoi de la feuille de calcul.

Telle n’a pas été la solution retenue par les organismes de sécurité sociale qui, nourrissant manifestement une certaine aversion pour les changements d’habitude, ont décidé de perpétuer la notification au mois d’octobre. Autrement formulé, les entreprises reçoivent sur support papier des comptes provisoires qui ne seront pas ceux intégrés dans le calcul de leurs taux (plus de 60 jours d’arrêts potentiels en plus et autant pour d’éventuelles attributions de taux d’IPP). A la question de savoir s’il ne serait pas plus pertinent de procéder à un envoi en janvier, les services tarification répondent que les employeurs peuvent consulter leur compte définitif sur NET ENTREPRISES et sollicitent d’ailleurs eux-mêmes cette réception anticipée. Certes. Néanmoins, ne serait-il pas plus pertinent de considérer que les employeurs qui souhaitent une consultation du document par anticipation recourent à NET ENTREPRISE et que les comptes notifiés sur le plus beau papier de la branche AT-MP soient les définitifs ? Vos avis m’intéressent…

Olivier GARAND

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