Harcèlement moral et alerte du CHSCT

avocat_harcelement_moral_au_travail_droit_justice_jurisprudenceLe refus par l’employeur d’organiser, conformément à la demande du CHSCT, une réunion extraordinaire relative à un cas de harcèlement moral présumé, peut constituer un indice du harcèlement. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 21 novembre 2012.

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