Coûts moyens des AT-MP 2013

Un arrêté du 19 décembre 2012 fixe le montant des coûts moyens, classés par secteur d’activité, qui serviront à calculer le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour 2013. Sont concernées les entreprises soumises aux tarifications individuelle et mixte.

Pour rappel, le décret du 5 juillet 2010 réformant la tarification des AT-MP, et notamment les modalités d’imputation des sinistres professionnels sur le compte employeur, a instauré ce nouveau système de coûts moyens. Ce dernier a été mis en œuvre pour la première fois en 2012 au titre des sinistres professionnels déclarés en 2010.

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