Obligation de sécurité: les dérives de la Cour de cassation

dieuPoursuivant son oeuvre créatrice et destructrice autour de la notion d’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt (23 janvier 2013) des plus critiquables en retenant la responsabilité d’une entreprise dès lors qu’un de ses salariés a subi sur son lieu de travail des violences physiques ou morales et ce, même si elle a pris des mesures pour faire cesser ces agissements. En l’espèce, une salariée avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison du harcèlement émanant d’un hiérarchique salarié protégé (dont le licenciement avait été prononcé malgré un refus initial opposé par l’administration du travail) et avait sollicité la condamnation de son employeur considérant qu’il avait manqué de réactivité dans la gestion du conflit.

Le mécanisme de l’obligation de sécurité de résultat fait ainsi figure de jeu du bonnneteau où l’employeur perd quoi qu’il fasse. Il serait temps de remettre Messieurs les hauts magistrats à leur place en leur rappelant qu’ils ne disposent d’aucune légitimité populaire pour s’ériger en législateur omnipotent … Une bouffée d’humilité leur ferait le plus grand bien ainsi qu’un passage dans les réalités de l’entreprise bien éloignées de leur confortable situation où ils n’ont aucun compte à rendre.

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