Entretien de retour après absence: attention au risque de discrimination

Head huntingL’entretien de retour après absence fréquemment pratiqué par les entreprises peut constituer une discrimination fondée sur l’état de santé sanctionnable dès lors qu’il revêt une dimension stigmatisante. C’est le principe qui vient d’être posé par la cour de cassation dans un arrêt en date du 12 février 2013 aux termes duquel les juges ont validé la position de la cour d’appel ayant enjoint l’employeur de mettre un terme au dispositif en relevant que: « Mais attendu qu’ayant relevé que l’employeur avait mis en oeuvre une méthode dite de « sensibilisation aux enjeux de désorganisation de la production » et procédait dans ce cadre à des entretiens « retour d’absence » quels que soient la durée et le motif de l’absence, y compris en cas de maladie ou d’accident du travail, au cours desquels étaient évoquées les perturbations de l’organisation de l’entreprise résultant de l’absence, cet entretien donnant lieu à l’établissement d’un document signé par le salarié concerné, la cour d’appel, qui a ainsi fait ressortir que les salariés absents pour cause de maladie subissaient en raison de leur état de santé une discrimination indirecte caractérisée, malgré le caractère apparemment neutre du dispositif, a à bon droit ordonné qu’il y soit mis fin.

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Une réflexion au sujet de « Entretien de retour après absence: attention au risque de discrimination »

  1. JOUREAU GILLES

    Cet arret est dans la lignée de la jurisprudence de la chambre sociale ,severe et extensive.
    La solution pour les entreprises reside dans l’ application depuis le 1juillet 2012 des nouvelles dispositions relatives à la medecine du travail et les outils à mettre en oeuvre.
    Cet arret est à rapprocher avec celui relatif » au prejudice d’ anxiéte » du 04 12 2012.

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