Obligation de sécurité versus licenciement pour absence prolongée

poidsLa Cour de cassation vient une nouvelle fois d’invoquer l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur pour statuer sur une question concernant la relation de travail. Plus concrètement, les magistrats posent le principe selon lequel « lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement » (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-22.082, Publié au bulletin).

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