Entretien d’évaluation, risques psychosociaux et stress réactionnel: nouvelle illustration des dérives de l’obligation de sécurité de résultat

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau illustre une nouvelle fois l’articulation discutable entre obligation de sécurité de résultat, santé mentale et entretien d’évaluation en condamnant un employeur pour faute inexcusable au titre d’une pathologie mal définie consistant en  » tremblements des jambes et des mains, verbalisation d’un sentiment d’impuissance et de perte d’espoir face à une situation  professionnelle très délicate « . Plus concrètement, les juges on suivi l’argumentaire de la FNATH, partie au litige, en considérant qu’une faute inexcusable de l’employeur était caractérisée au regard:

  • d’un système de  fonctionnement et de gestion des tâches imposées à ses personnels propre  à générer un risque psychosocial important ;
  • du choix de réitérer deux entretiens d’évaluation sur deux jours  consécutifs avec une salariée dont l’état de fragilité psychologique  était connu.

Une nouvelle fois, l’entretien d’évaluation du salarié, pourtant si cher aux partenaires sociaux, s’est soldé par l’engagement de la responsabilité de l’employeur. Pour en savoir plus consulter le site de la FNATH.

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