Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie au travail: surenchère de propositions dans le rapport TERRA NOVA

Image12

En février dernier, le think tank Terra Nova a lancé un chantier visant à identifier les mesures qui permettraient d’améliorer les conditions de travail en France. La première partie de ce chantier s’est achevée par l’identification de 23 mesures, présentées dans un rapport d’étape et ci-dessous reprises, mesures imposant notamment de lourdes et complexes obligations pour les employeurs :

  • Proposition n°1 : Développer une connaissance des coûts induits par la non-qualité au travail
  • Proposition n°2 : Rénover le cadre du droit d’expression au travail
  • Proposition n°3 : Rappeler l’importance de la prévention primaire sans exclure la prévention secondaire et tertiaire
  • Proposition n°4 : Mieux intégrer la prévention des RPS dans le code du travail
  • Proposition n°5 : Ouvrir un débat sur la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel (« burn-out ») comme maladie professionnelle
  • Proposition n°6 : Préciser les conditions de mise en cause pénale des organisations « pathogènes » (responsabilité de la personne morale)
  • Proposition n°7 : Développer des outils de connaissance des situations de souffrance au travail
  • Proposition n°8 : Envisager l’extension des dispositifs d’alerte sociale
  • Proposition n°9 : Rendre obligatoire une étude des impacts humains en amont des restructurations et réorganisations
  • Proposition n°10 : Proposer un suivi, notamment médical, aux salariés non reclassés dans le cadre des restructurations
  • Proposition n°11 : Mieux former les managers à la conduite du changement afin qu’ils prennent davantage en considération les impacts humains de leurs décisions
  • Proposition n°12 : Revaloriser le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Proposition n°13 : Redynamiser le dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises
  • Proposition n°14 : Relancer la démarche de négociations d’accords portant sur la prévention des risques psychosociaux et l’amélioration des conditions de travail
  • Proposition n°15 : Rénover la protection des libertés individuelles en entreprise et le droit au repos
  • Proposition n°16 : Développer le télétravail de façon plus volontariste
  • Proposition n°17 : Rendre plus faciles les « coupures » au cours des carrières
  • Proposition n°18 : Mettre en œuvre l’engagement de notation sociale
  • Proposition n°19 : Déterminer des mesures incitatives aux comportements vertueux
  • Proposition n°20 : Développer le « mentorat » sur la qualité de vie au travail dans les équipes
  • Proposition n°21 : Lier performance collective et rémunération individuelle, développer « l’intéressement social », généraliser la rémunération sur indicateurs sociaux pour les managers
  • Proposition n°22 : Contribuer à retrouver la fierté du travail bien fait
  • Proposition n°23 : Reconcevoir les processus d’évaluation, impliquer les CHSCT dans l’analyse de leur déroulement et mieux faire connaître les évolutions jurisprudentielles sur l’évaluation

Aujourd’hui, Terra Nova s’associe à Miroir Social pour consulter, via une plateforme d’échanges dédiée, les syndicalistes, les élus de CHSCT ou de comités d’entreprise, les professionnels de la santé, les responsables de ressources humaines, les chercheurs et consultants mais aussi les « simples salariés ». N’hésitez pas à y déposer vos commentaires.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s