Faute inexcusable en matière d’amiante: élargissement de la notion de conscience du risque

perte-temps-300x300Dans un arrêt du 20 juin 2013, la Cour de cassation alourdit la responsabilité de l’employeur en matière de maladie professionnelle liée à l’amiante en retenant la faute inexcusable d’une entreprise non utilisatrice directe d’amiante pour une exposition antérieure à 1977.

Selon la cour « bien que n’utilisant pas directement l’amiante dans la fabrication de ses produits chimiques, l’employeur ne peut sérieusement soutenir qu’il ignorait les risques liés à l’utilisation d’amiante comme isolant alors même que l’état des connaissances permettait, depuis de nombreuses années, aux entreprises de savoir qu’elles exposaient leurs salariés à des risques connus depuis le milieu du XXe siècle s’agissant des asbestoses ou des plaques pleurales, et depuis le début des années 70, avec certitude, s’agissant des cancers bronchiques ou des mésothéliome ».

Ainsi, bien que le salarié ait été seulement exposé des années 1942 à 1950, c’est-à-dire bien avant 1977, les magistrats considèrent que l’employeur avait nécessairement conscience du risque. Une jurisprudence une nouvelle fois sévère pour les entreprises.

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