Certificat médical d’arrêt de travail AT-MP: nouveau Cerfa

Image1L’Arrêté du 27 janvier 2014 fixe un nouveau modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle ».

Le modèle S6909c du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11138*03.

La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#03.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet ameli et http://www.service-public.fr en tant que spécimen.

L’arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » est abrogé.

On peut déplorer que le volet employeur ne comporte pas les conclusions du certificat médical final.

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