TABAGISME PASSIF SUR LE LIEU DE TRAVAIL ET PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

anti_tabac2Le 6 février 2014, le conseil de prud’hommes de Paris a octroyé 30 000 € de dommages et intérêts à une salariée ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison  de l’absence de réaction de l’employeur à sa demande de faire cesser le tabagisme généralisé dans l’entreprise (Conseil de Prud’hommes de Paris, RG N°F12/01583 Sas Mobilier de France).

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