ALCOOL AU TRAVAIL: DECRET DU 1er JUILLET 2014

affiche_alcool09Souhaitant renforcer le travail de prévention des entreprises liée à leur obligation de sécurité de résultat, le gouvernement a édicté le décret du 1er juillet 2014 qui consacre la possibilité pour l’employeur de prévoir dans le règlement intérieur – ou par une simple note de service – une limitation, voire même une interdiction pure et simple de toute consommation d’alcool sur le lieu de travail lorsque la consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs. Il peut alors prévoir les mesures qui permettent de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident du travail. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. Ce nouveau texte se cantonne à confirmer le principe de proportionnalité posé par la jurisprudence constante.

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