MODIFICATION DU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES

arrêt maladie,gestion de la sécurité socialeEn vertu du décret 2014-953 du 20 août 2014, le salaire de référence permettant de déterminer le montant des indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles change à compter du 1er janvier 2015.

S’agissant des indemnités journalières de sécurité sociale afférentes à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le plafond constitué par le montant du gain journalier net perçu sur la base du salaire de référence, diminué actuellement de la part salariale des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle et de la CSG, est réduit. En effet, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, le gain journalier net sera déterminé en déduisant du salaire de référence un taux forfaitaire de 21 %.

En outre, les modalités de calcul du salaire journalier servant de base au calcul des IJ sont simplifiées, la référence aux périodicités journalières ou trimestrielles de la paie étant supprimées.

Pour tout arrêt de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, le salaire journalier est déterminé de la façon suivante :

  • 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans les autres cas que ceux visés ci-après ;
  • 1/28 du montant des 2 ou 4 dernières payes du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail, si le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
  • 1/365 du montant du salaire des 12 mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail, lorsque l’activité de l’entreprise n’est pas continue ou présente un caractère saisonnier ou lorsque la victime exerce une profession de manière discontinue.

 

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