HARCELEMENT MORAL: NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRECIPITATION

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Comme le rappelle le proverbe selon lequel il convient de « ne pas confondre vitesse et précipitation« , la Cour de cassation impose la plus grande circonspection à l’employeur s’agissant de la sanction à infliger à un collaborateur soupçonné de harcèlement moral à l’encontre de ses collègues. Plus concrètement, un arrêt en date du 22 octobre 2014 (Cour de cassation
chambre sociale N° de pourvoi: 13-18862 Publié au bulletin) pose le principe selon lequel « Attendu que l’obligation faite à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral n’implique pas par elle-même la rupture immédiate du contrat de travail d’un salarié à l’origine d’une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral; Attendu, enfin, qu’ayant relevé que les griefs de harcèlement moral, comportement discriminatoire, ou tenant au fait d’avoir été à l’origine de sanctions disciplinaires disproportionnées faits à la salariée dans la lettre de licenciement n’étaient pas établis, la cour d’appel, après avoir estimé que le grief de gestion autoritaire et inappropriée qui lui était également reproché était établi, a pu décider qu’il ne rendait pas impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise. »

Dans cette affaire, l’employeur qui avait licencié une collaboratrice à qui il était reproché des actes s’apparentant à du harcèlement moral, a été condamné aux versement de diverses sommes pour licenciement ne relevant pas d’une faute grave, motif pris que les fautes reprochées s’apparentaient à une gestion autoritaire et non à du harcèlement moral.

Ainsi, tout en mettant à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat devant conduire l’entreprise à la solution rapide d’une potentielle situation de harcèlement sous peine de sanctions, la jurisprudence limite la marge de manœuvre de l’employeur qui ne peut exciper d’une faute grave sans être certain d’une condamnation ultérieures de l’intéressé pour harcèlement moral avéré.

Une contradiction supplémentaire à gérer pour l’entreprise.

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Une réflexion au sujet de « HARCELEMENT MORAL: NE PAS CONFONDRE VITESSE ET PRECIPITATION »

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