AT-MP: PANORAMA JURIDIQUE DE L’ANNEE 2014 – SESSION GRATUITE 03 FEVRIER 2015

PanoramaHautBis

INVITATION MATINALE DU 03 FEVRIER 2015

SESSION GRATUITE 09h00 – 11h00

Cabinet BRL AVOCATS – 30 Avenue George V  – 75008 PARIS

L’année 2014 n’aura échappé ni aux nouveautés législatives et réglementaires, ni aux évolutions et revirements jurisprudentiels. Ainsi, afin d’affronter les chantiers de la nouvelle année en parfaite maîtrise de l’environnement juridique et financier des risques professionnels, la société PREVANTIS et le cabinet BRL AVOCATS vous convient à une rétrospective des événements juridiques saillants de 2014 :

  • Accident du travail : motivation et recevabilité des réserves.
  • Maladie professionnelle : un tableau n°99 pour le burn-out ?
  • Bien-fondé des décisions de prise en charge des CPAM.
  • Prolongation des arrêts de travail : présomption d’imputabilité au sinistre initial.
  • Tarification des accidents du travail : nouveaux coûts moyens et majorations.
  • Taux de cotisations AT-MP rectifiés et prescription URSSAF.
  • Faute inexcusable : modalités de paiement.
  • Préjudice d’anxiété.
  • Rupture conventionnelle et accident du travail.

Cette matinale se déroulera le 3 février 2015 de 9h00 à 11h00 au sein du cabinet BRL AVOCATS et sera animée par Olivier GARAND et Thomas HUMBERT.

Espérant vous compter parmi nous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr Nombre de places limité

Panoramabas

 

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s