FAUTE INEXCUSABLE ET RECHUTE D’ACCIDENT DU TRAVAIL

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Lorsqu’un accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut demander à ce dernier la réparation non seulement des chefs de préjudice énumérés par l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale mais également de l’ensemble des dommages subis du fait de cet accident qui ne sont pas couverts par le livre IV du Code de la sécurité sociale.

Dans un arrêt du 22 janvier 2015 publié au bulletin, la cour de cassation précise les contours de l’indemnisation complémentaire en considérant qu’il convient également de réparer les préjudices occasionnés par la rechute du sinistre premier.

Rappelons à cette occasion que le coût de la rechute est désormais supporté dans le coût moyen du sinistre initial par les entreprises soumises à un régime de tarification mixte ou réel.

 

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