ACCIDENT DU TRAVAIL ET INTERIM: « LE CLIENT DU CLIENT EST UN TIERS »

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Si l’accident du travail survient à un salarié intérimaire au sein d’une entreprise cliente de la société utilisatrice, cette entreprise cliente peut constituer un tiers responsable vis-à-vis du salarié victime. Dans une telle hypothèse, l’assuré pourra donc bénéficier (le cas échéant) de l’indemnisation au titre des victimes d’infraction prévue par le code pénal.

Cass. civ. 2ème 5 février 2015 N° de pourvoi: 13-11945

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