MALADIE PROFESSIONNELLE: DESIGNATION DE LA PATHOLOGIE

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Pour bénéficier de la présomption d’imputabilité posée par un tableau de MP du code de la sécurité sociale, le salarié assuré doit démontrer remplir les conditions posées par ce tableau concernant notamment la désignation de la maladie.

Dans le cadre d’un arrêt en date du 2 avril 2015 (Cass. Civ.2, n°14-15165), la cour de cassation retient une interprétation souple de cette condition s’agissant du tableau n° 30 B des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante. Plus concrètement, concernant la pathologie de « lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires« , les magistrats admettent  que dès lors qu’est constatée la présence d’une plaque pleurale unique, les conditions relatives à la désignation de la maladie sont remplies, peu important l’emploi du pluriel qui renvoie à une désignation générique de ces lésions.

Une solution qui, indépendamment de son bien-fondé, démontre le pouvoir des juges sur les appellations médicales des maladies.

 

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