BURN-OUT: ASSEMBLEE NATIONALE VERSUS SENAT « UN VRAI FAUX DEBAT »

Le Senat a adopte la version definitive du projet de loi de reforme des retraites par 177 voix contre 151, lors d'un vote solennel apres trois semaines de debats . Paris, FRANCE-26/10/2010/Credit:REAU ALEXIS/SIPA/1010261902

Au mois de mai, les députés ont adopté un amendement censé favoriser la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles. Plus concrètement, le texte disposait que ces pathologies «peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle», au même titre que les autres affections, mais selon des modalités spécifiques de traitement. Il convient de préciser que le texte ne prévoyait en rien l’inscription des pathologies psychiques dans des tableaux de maladies professionnelles permettant le jeu de la présomption d’imputabilité.

Malgré l’agitation médiatique autour de ce texte, force est de constater qu’il n’apportait rien de véritablement nouveau dans la mesure où une pathologie psychique peut d’ores et déjà être reconnue d’origine professionnelle dans le cadre du système de reconnaissance individuelle prévu par le code de la sécurité sociale (dans l’hypothèse d’un taux prévisible d’incapacité de 25%). Autrement formulé, sauf à ce qu’il aboutisse à modifier le seuil des 25%, l’amendement retenu ne constituait qu’une déclaration d’intention ne modifiant en rien le droit positif.

Pourtant, la même fébrilité médiatique entoure cette semaine la décision du sénat retirant cet amendement et rejetant des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.

Un vote solennel interviendra le 30 juin. II sera suivi d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux Chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
Beaucoup de bruit pour pas grand chose.
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s