TABLEAU MP 76: EXTENSION AU EHPAD

décret du 4 novembre 2015VSUEL AUREUS

Le décret du 4 novembre 2015 modifie le tableau de maladie professionnelle n°76 concernant les pathologies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile en l’étendant aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Pour mémoire, les EHPAD sont soumis d’office à un régime de tarification collective reposant sur un taux national identique pour l’ensemble du secteur d’activité.

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