DAT: NOUVEAU FORMULAIRE CERFA

A peine 4 ans après la dernière modification du CERFA de « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » (S6200H), un nouveau formulaire vient d’être enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 14463*02. La notice est enregistrée sous le numéro 50261#03.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses de sécurité sociale (Non publié à ce jour). Il sera également accessible sur les sites internet http://www.ameli.fr et http://www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur http://www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.
L’arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » est abrogé.

Arrêté du 23 décembre 2015

Espérant que ce nouveau formulaire n’imposera pas une nouvelle certification des flux EDI entre les logiciels de gestion et le site de NET ENTREPRISES…

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s