INAPTITUDE RELATIONNELLE

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Après l’inaptitude physique et psychique, la cour de cassation consacre indirectement la notion d’inaptitude relationnelle dans un récent arrêt (Cass. Soc. Arrêt du 15 décembre 2015 Pourvoi n°14-11858).

Dans cette affaire, où les recherches de reclassement de l’employeur ont été jugées effectives, la rupture du contrat de travail du salarié reposait en effet sur un avis d’inaptitude du médecin du travail ainsi formulé:

« Inaptitude relationnelle envers toute la hiérarchie au sein de l’entreprise« .

C’est donc une incompatibilité avec la hiérarchie de l’entreprise qui a motivé l’inaptitude de l’intéressé.

Rappelons que l’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher un reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe (hors les cas d’inaptitude d’origine professionnelle où le maintien dans l’emploi serait susceptible d’être gravement préjudiciable au salarié).

 

 

 

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