NOUVEAU CERFA DAT: INFIMES MODIFICATIONS

Nous craignions que l’arrêté du 23 décembre 2015, fixant un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail, apporte des modifications importantes au formulaire CERFA susceptibles d’avoir des incidences sur les certifications EDI des logiciels de gestion.

Heureusement, il n’en est rien puisque les seules modifications notables apportées concernent:

  • l’abandon de la référence à la CRAM d’Alsace Moselle (devenue CARSAT depuis 2012) au sein de la notice ;
  • surtout, désormais, en cas de déclaration via NET ENTREPRISES, si l’entreprise décide de centraliser l’envoi des courriers CPAM à une adresse spécifique, les copies ne sont plus adressées aux établissements d’attache. Seuls les courriers envoyés à l’adresse de correspondance centralisée sont opposables.

Le nouveau formulaire est accessible sur le site internet http://www.ameli.fr ou en cliquant sur le lien suivant.

 

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