LOI EL KHOMRI: VOLET MEDECINE DU TRAVAIL

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L’article 44 du projet de loi Travail, intitulé « Moderniser la médecine du travail » prévoit de mettre fin au dispositif actuel des visites médicales d’embauche et des visites périodiques, ainsi que de supprimer l’avis d’aptitude s’y rattachant.
Le salarié aurait exclusivement droit à une « visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche » par un membre du service de santé au travail. Puis, il ferait l’objet « d’un suivi individuel de [son] état de santé effectué par le médecin du travail » et par son équipe dans le cadre d’une rencontre organisée a priori tous les 5 ans.
Le dispositif de « surveillance médicale renforcée » pour certains salariés ne viserait plus désormais que le salarié « affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ». Les salariés occupant de tels postes bénéficieraient d’un « suivi médical renforcé » avec notamment, « un examen médical d’aptitude » réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement.

Ainsi, la ministre du Travail a choisi de donner au médecin du travail le rôle d’estimer l’aptitude d’un salarié à assurer la sécurité de tierces personnes.
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