CONSULTATION DES DOSSIERS AT-MP DANS LES LOCAUX DES CPAM

 

centre-d-examens-de-sante-bobigny-1351007169

Madame, Monsieur, bonjour,

Le code de la sécurité sociale offre aux entreprises la possibilité de consulter les pièces des dossiers AT-MP dans les locaux des CPAM pendant 10 jours francs suivant la réception de la notification de clôture d’instruction.Cette offre de consultation intervient systématiquement en matière de maladie professionnelle et en cas de réserve ou d’enquête à l’initiative de la CPAM en matière d’accident du travail. Si quelques rares CPAM acceptent encore aujourd’hui d’adresser les dossiers à demande aux employeurs, le principe légal les incite à se recentrer sur la seule mise à disposition au sein des locaux de l’organisme.

Afin d’étudier l’opportunité de la création d’un service de récupération des pièces des dossiers AT-MP pour le compte des employeurs, PREVANTIS vous invite à renseigner anonymement ce rapide questionnaire (moins de 2 mn) qui nous permettra de mieux appréhender les besoins des gestionnaires opérationnels.

Pour participer à l’enquête cliquez ici

Merci d’avance de votre participation.

Bien cordialement.

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s