PREJUDICE D’ANXIETE: JURISPRUDENCE ANXIOGENE

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Le conseil de prud’hommes de Forbach a condamné la société CHARBONNAGE DE FRANCE à payer 1000 € à chacun  de ses anciens mineurs (786 condamnations en l’espèce)pour indemniser le préjudice d’anxiété lié à l’exposition passée à des substances cancérogènes au sein des mines de charbon.

Le fait d’avoir exposé les mineurs à des produits dangereux sans protection suffisante constitue selon le conseil de prud’hommes un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité qui occasionne aux salariés un préjudice moral spécifique dit d’anxiété découlant du fait de vivre dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration d’une maladie liée à l’exposition aux poussières nocives et au formol utilisé dans les résines de consolidation.

Cette décision est à rapprocher de celle du conseil des prud’hommes de Longwy (6 février 2015 n°13-00174 – appel en cours) qui, sur le fondement d’une motivation similaire, avait admis la réparation du préjudice d’anxiété pour les mineurs de fer en Meurthe et Moselle leur allouant chacun 4 500 €.
Les juridictions du fond semblent donc aller plus loin que la cour de cassation qui a pour le moment limité le préjudice d’anxiété en matière d’amiante au cas précis des personnes ayant travaillé dans les établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 2 avril 2014 N° de pourvoi: 12-28616 Publié au bulletin).
Si le processus judicaire devait à terme faire émerger une nouvelle jurisprudence consacrant un possible préjudice d’anxiété pour toute exposition passée à un environnement professionnel susceptible de générer un risque pour la santé physique ou psychique, c’est une nouvelle boîte de Pandore qui serait ouverte en termes de dérives opportunistes dirigées contre l’entreprise. A titre d’illustration, peut être fait référence à l’arrêt du conseil de prud’hommes de Paris en date du 16 janvier 2015 ayant condamné la société EUROFARAD à verser 100 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété allégué par un salarié titulaire d’un mandat syndical qui disait s’inquiéter pour son avenir professionnel en raison d’un abus du droit disciplinaire.
Une chose est certaine… dans l’attente de l’issue finale de ces contentieux, de telles décisions de justice sont de nature à développer un fort sentiment d’anxiété des entreprise, de leurs dirigeants et de leurs gestionnaires RH quant à d’éventuelles condamnations futures.

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