PLFSS 2018: MEILLEURE INDEMNISATION DES MP

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une meilleure indemnisation des victimes de maladies professionnelles en faisant rétroactivement partir le point de départ de l’indemnisation au jour de l’apparition des premiers symptômes et non plus au moment où un médecin établit un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle (autrement formulé, le jour du certificat médical initial).

Cette disposition est évidemment de nature à entraîner une majoration des coûts moyens des sinistres. A suivre.

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