TARIFICATION AT-MP: MODIFICATION DES MESURES D’AJUSTEMENT DES COUTS MOYENS

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L’arrêté du 21 décembre 2011 (modifié par divers arrêtés: 23 novembre 2016 – 16 décembre 2015 – 29 novembre 2013) relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a fixé la liste des risques bénéficiant d’une minoration de 10 ou 20% des coûts moyens pour tenir compte de la forte présence de salariés à temps partiel.

 

L’arrêté du 24 novembre 2017 modifie cette liste dans les conditions suivantes:

  • passage d’un abattement de 20 à 10% pour les activités de restauration type rapide.
  • bénéfice de l’abattement de 10% aux activités de collecte de déchets ménagers ou d’activités; nettoiement de voirie-balayage, lavage.

Les ajustements bénéficiant aux autres activités sont inchangés.

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