LUTTE CONTRE LES ARRETS DE TRAVAIL ABUSIFS : WEB CONFERENCE GRATUITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

WEB CONFERENCE DU JEUDI 24 MAI 2018 (SKYPE)

10h00 – 11h00

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale organisée par PREVANTIS et le site contrevisiteenligne.com sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire gratuitement cliquez sur ce lien

Nombre de places limité

 

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