POURQUOI LA SECURITE SOCIALE NE CONTROLE PAS LES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE ?

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Si depuis la loi du 13 août 2004, les pouvoirs publics ont renforcé les obligations des assurés notamment en termes de soumission aux contrôles, force est de constater l’inertie des organismes de sécurité sociale en termes de contrôle des arrêts de travail de courte durée qui constituent pourtant les repos donnant lieu au plus grand nombre d’abus.

Pourquoi tant de trous dans la raquette du contrôle ?

S’agissant des contrôles aux domiciles réalisés par des agents des CPAM, et, destinés à vérifier le respect par l’assuré de ses heures de sorties, si quelques rares caisses primaires ont structuré leur activité de contre-visite à travers un ciblage et une mesure d’efficacité des contrôles, une grande partie d’entre-elles n’agissent que sur signalement de l’employeur et la majorité renoncent à pratiquer des vérifications excipant de conditions matérielles difficiles (manque de moyens humains, coût et temps de transport, difficulté d’accès en cas d’habitat collectif…). A noter que pour les organismes déclinant des contrôles de présence, les agents opérateurs sont souvent des agents chargés à titre principal de la reconnaissance des AT-MP disposant évidemment d’un temps de contrôle des plus réduits… Les orientations internes du réseau sécurité sociale incitent pourtant les organismes à effectuer des contrôles des arrêts itératifs pour les salariés ayant bénéficié de 3 arrêts non consécutifs de moins de 15 jours au cours des 12 derniers mois. Attention néanmoins, dans une telle hypothèse, la sécurité sociale se cantonne à adresser un courrier à l’assuré l’avisant du fait, qu’en cas de nouvel arrêt, sa situation sera examinée par le médecin conseil afin d’étudier si ces repos sont la réponse adaptée à sa problématique de santé; chacun mesurera les limites de cette procédure d’avertissement qui ne débouche pas véritablement sur un contrôle efficient. A cet égard, les caisses primaires ne font pas secret du fait que « Il est pratiquement impossible de contrôler les arrêts de travail de moins de sept jours, car le temps que la caisse d’assurance-maladie soit prévenue, le salarié est de retour au travail ».

Les contrôles médicaux sont inexistants pour les arrêts courts car exclusivement mis en œuvre de façon systématique pour les arrêts consécutifs de plus de 45 jours . De surcroît, ces contrôles sont majoritairement effectués sur pièces, limitant ainsi la qualité du contrôle opéré,  et, rarement, sur convocation de l’assuré, avec perte de la dimension inopinée du contrôle.

En résumé, les arrêts de travail de courte durée, sur lesquels prolifèrent pourtant la majorité des abus, échappent à un contrôle effectif de la sécurité sociale, cette dernière invitant en pratique les entreprises à recourir à l’offre de contrôle des opérateurs privés.

Notre solution de contre-visite médicale et administrative par voie d’huissier (contrevisiteenligne.com) apparaît donc plus que jamais nécessaire à une gestion proactive de l’absentéisme abusif pour ne pas sombrer dans les brèches ouvertes par la sécurité sociale et discipliner la collectivité de travail par un « effet radar ».

 

 

 

 

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