AT-MP: PANORAMA JURIDIQUE DE L’ANNEE 2018

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  • FORMATION MATINEE EXPERT – mardi 29/01/2019 – 09h00 à 12h00
  • Olivier GARAND  (PREVANTIS) & Thomas HUMBERT (BRL AVOCATS)
  • 09h00 – 12h00
  • PARIS CENTRE – CABINET BRL – 13 Avenue de Friedland – 75008 PARIS

L’année 2018 n’aura échappé ni aux nouveautés législatives et réglementaires, ni aux évolutions et revirements jurisprudentiels. Ainsi, afin d’affronter les chantiers de la nouvelle année en parfaite maîtrise de l’environnement juridique et financier des risques professionnels, la société PREVANTIS et la cabinet d’avocats BRL AVOCATS vous convient à une rétrospective des événements juridiques saillants de 2018 :

  • La sinistralité en chiffres
  • Instruction des dossiers AT-MP : précisions de la circulaire 14/2018
  • AT mortel : jurisprudence relative à l’obligation d’autopsie
  • Consultation des pièces du dossier : jurisprudence sur les pièces devant être mises à disposition
  • Réserves: confirmations de jurisprudence
  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Travail temporaire: jurisprudence sur l’intérêt à agir de l’entreprise utilisatrice
  • Tarification : nouveaux coûts moyens et majorations pour taux 2019
  • Suppression du taux bureau : dernière année de maintien des taux bureau
  • Notifications dématérialisées des taux AT-MP
  • Absentéisme : chiffres,  jurisprudence et évolutions législatives…

Cette matinale se déroulera le mardi 29 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 au sein du Cabinet BRL et sera animée par Olivier GARAND et Thomas HUMBERT.

Cette formation gratuite pour les clients de PREVANTIS est proposée sur la base d’un tarif de 290 € HT.

Espérant vous compter parmi nous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr Nombre de places limité

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