AT-MP: SUPPRESSION DU TAUX BUREAU

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Dans le cadre de la disparition du taux bureau au 1er janvier 2020 pour les entreprises relevant d’un taux individuel, un arrêté du 21 décembre 2018 précise que les éventuelles variations seront soumises à la règle de l’écrêtement prévoyant un plancher et un plafond en termes d’évolution du taux applicable. Le texte vise également la tarification mixte pour intégrer la modification des règles d’attribution (fin de la tolérance liée à la sédentarité et exigence stricte de fonctions administratives).

Rappelons que dans la majorité des cas, l’intégration du personnel bureau dans le taux de production restera neutre en termes de coût final; en effet, si le personnel administratif sera assujetti à un taux plus élevé, l’intégration de sa masse salariale aboutira corrélativement à une diminution du taux production.

 

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