MALADIES PROFESSIONNELLES LIEES AUX PESTICIDES

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Le Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime élargit les facteurs de risques pour la mise en œuvre de la présomption d’imputabilité posée par le tableau n°59 relatif aux hémopathies malignes (Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple).

Principalement, le texte modifie la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies dans les termes suivants:

« Travaux exposant habituellement aux pesticides :

– lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; – par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou  lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides. »

Dans sa rédaction antérieure, le tableau était plus restrictif puisqu’il ne visait pas de manière générique les pesticides en faisant expressément référence aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l’atrazine.

 

 

 

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