L’ETUDE DE POSTE EN MATIERE DE MALADIE PROFESSIONNELLE

 

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La présomption d’imputabilité posée par les tableaux du code de la sécurité sociale ne joue que dans l’hypothèse où les conditions posées par le tableau en cause sont respectées (caractérisation de la pathologie, délai de prise en charge, travaux exposant au risque, durée d’exposition). Cette preuve incombe au salarié concerné ou à la CPAM qui s’y substitue en cas de décision de prise en charge. Or, force est de constater que, très souvent, l’organisme de sécurité sociale se cantonne à exciper du seul questionnaire salarié pour considérer que l’exposition est rapportée (quand bien même la vision du salarié diverge totalement de celle de l’employeur dont l’avis semble relégué au second rang). Les magistrats du fond ne font pas montre de plus de curiosité dans l’étude du poste puisqu’ils se rallient généralement à la position de l’organisme de sécurité sociale sans autre mesure d’instruction.

Les récentes circulaires de la CNAM relatives à la procédure d’instruction des sinistres professionnels sont de nature à bousculer ces pratiques discutables dans la mesure où elles impliquent davantage l’employeur et érigent l’étude de poste en quasi obligation pour certaines pathologies professionnelles.

Tout d’abord, la circulaire CIR-22/2019 en date du 19 juillet 2019 apporte des précisions utiles concernant les employeurs associés aux investigations puisqu’elle prévoit notamment que :

  • Le service administratif doit investiguer, en premier lieu et au minimum, auprès de tous les employeurs mentionnés sur la DMP pour la période précédant la DPCM couvrant le délai de prise en charge complété, le cas échéant, de la durée d’exposition prévue au tableau.
  • S’agissant des pathologies hors tableau relevant de troubles psychosociaux (TPS), les investigations portent en première intention et a minima sur les employeurs mentionnés sur la DMP et l’employeur à la date de la demande de MP et de la DPCM si ceux-ci ne sont pas déjà mentionnés.
  • Pour les pathologies hors tableau non TPS, tous les employeurs de l’assuré avant la DPCM encore existants sont concernés ainsi que l’employeur à la date de la demande.
  • Les questionnaires doivent être soumis à l’ensemble des employeurs ci-dessus visés.

Par ailleurs, le texte rappelle que l’agent de la CPAM doit étudier les questionnaires : il peut arrêter une décision sans enquête si l’exposition est établie dans les conditions du tableau ; il doit en revanche commander une enquête dans les hypothèses suivantes :

  • le questionnaire du demandeur permet d’établir que le délai de prise en charge est dépassé et/ou la durée d’exposition est insuffisante et/ou la liste limitative des travaux non respectée («enquête tableau complémentaire») ;
  • les questionnaires permettent de déterminer que l’assuré n’a jamais été exposé au risque prévu par le titre du tableau (le dossier bascule en «hors tableau»).
  • les questionnaires du demandeur et du ou des employeurs sont divergents. Le gestionnaire,   peut,   au   regard   des   précisions   apportées   et   des   données   scientifiques disponibles, accorder la prise en charge de la maladie si celle-ci apparait évidente et n’est alors pas tenu de commander une enquête. Si tel n’est pas le cas, il engage une enquête («Enquête tableau»).

Concernant une éventuelle étude de poste par l’enquêteur, ladite circulaire considère que :

  • En cas de questionnaire manquant, le rôle de l’enquêteur est d’obtenir les réponses par voie téléphonique ou d’établir un PV de refus de réponse.
  • En cas de questionnaires divergents, le rôle de l’enquêteur est d’essayer de parvenir à une convergence d’analyse d’exposition par voie téléphonique.
  • L’étude de poste avec déplacement dans l’entreprise n’est pas obligatoire.

 

La circulaire CIR-38/2019 en date du 30 octobre 2019 présente pour sa part les modalités de mise en œuvre des enquêtes en matière d’AT/MP. Elle apporte des éléments intéressants s’agissant de l’étude de poste pour les maladies péri articulaires visées par les tableaux n°57 et 98. Rappelant que la liste limitative prévue par ces tableaux vise des travaux impliquant la réalisation de mouvements suivant des angulations, des fréquences ou des durées variables d’une pathologie à l’autre, la circulaire détaille les modalités de réalisation d’une étude de poste. Plus concrètement, concernant les membres supérieurs, elle prévoit que l’agent enquêteur:

  • Prend rendez-vous pour un constat sur place et demande préalablement à observer le demandeur ou un autre salarié, de préférence de taille équivalente et de même latéralité (droitier ou gaucher).
  • Reprécise avec l’employeur et/ou des salariés les différentes tâches réalisées par le demandeur ainsi que leur durée de réalisation habituelle ou moyenne et leur répartition dans une semaine de travail type.
  • Réexplique à l’employeur les types de mouvements qu’il compte observer à l’occasion de la réalisation de ces tâches et, s’agissant des pathologies des épaules, notamment, illustre les angulations à l’aide d’un goniomètre.
  • Observe le salarié réaliser chacune des tâches retenues pendant le temps nécessaire à l’observation de la totalité type de réalisation/mouvements.
  • Compte le nombre de réalisations du ou des mouvements concernés pendant la période d’observation.
  • Chronomètre le maintien des positions ou des angulations concernées pendant le temps de l’observation.
  • Il note dans son PV de constatation, pour chaque tâche, le temps précis d’observation et les nombres de mouvements ou les durées de maintien observées.
  • Rapporte clairement les calculs permettant d’aboutir aux durées d’exposition du salarié.

 

Il ressort clairement de ces textes administratifs que la Caisse Primaire (et corrélativement les juges du fond) ne peut se réfugier derrière des déclarations péremptoires pour établir une exposition mais doit au contraire mettre en œuvre un véritable travail d’analyse de nature à caractériser de manière certaine l’exposition au risque telle que visée par le tableau de maladie. Autrement formulé, en cas de divergence de questionnaires quant à l’exposition au risque, il conviendra que les employeurs attirent l’attention des tribunaux sur l’éventuelle non réalisation d’une étude de poste (ou d’une étude non conforme aux prescriptions ci-dessus) et consécutivement sur le défaut de preuve d’une exposition.

 

Olivier GARAND

 

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