CORONAVIRUS ET ACCIDENT DU TRAVAIL

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De nombreuses sociétés nous sollicitent pour savoir si la contamination d’un salarié par le CORONAVIRUS pourrait être qualifiée d’accident du travail.

Selon une jurisprudence constante (mais ancienne), s‘agissant des maladies contagieuses, l’exigence d’un traumatisme ou d’un événement soudain conduit  généralement à refuser de qualifier d’accident du travail celles contractées à l’occasion du travail et apparues après une période d’incubation:

  • Poliomyélite dont un médecin a été atteint au terme d’une période d’incubation, 15 jours après avoir examiné dans son service un malade souffrant de cette affection (Cass. ass. plén. 21-3-1969 n° 66-11.181).
  • Dysenterie bacillaire due à l’absorption, en brousse, d’eau impropre à la consommation (Cass. soc. 17-11-1971 n° 70-13.709).
  • Affection pathologique dont un salarié était atteint, alors que sa veuve n’établissait avec certitude ni les conditions ni la date précise lors desquelles la maladie en cause avait été contractée par son mari, salarié envoyé en mission à l’étranger et qui, au moment de son retour en France, avait présenté des troubles ayant entraîné son hospitalisation, puis son décès (Cass. soc. 18-4-1991 n° 1656 P).

Attention, néanmoins, en vertu de ce dernier arrêt interprété a contrario, en cas d’identification certaine (certitude souverainement appréciée par les magistrats) de la contagion, l’infection par le Coronavirus pourrait donner lieu à prise en charge de la pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

En pratique, si les conditions de contraction de la maladie indiquent manifestement que la contamination contact est intervenue au temps et au lieu de travail, l’accident professionnel pourra être retenu. A titre d’exemple, les salariés des prestataires ayant opéré au sein du rassemblement évangélique organisé à Mulhouse qui seraient positifs au Covid 19 pourraient faire valoir de manière certaine la contamination au travail. De même, pour le personnel de santé œuvrant dans des structures d’accueil de patients atteints de la maladie. Il faudra tenir compte néanmoins de la période d’incubation oscillant entre 6 et 14 jours; si la manifestation de la maladie était temporellement trop éloignée du contact survenu au temps et au lieu de travail, rien ne justifierait le jeu de la présomption.

A l’inverse, si les causes de la maladie ne sont pas clairement en lien avec des conditions de travail notoirement exposantes, il n’y a pas lieu d’admettre une reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie.

De même, une pathologie psychique découlant de la peur d’une contamination non exclusive au travail ne saurait selon nous donner lieu à qualification professionnelle.

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