NOUVELLE SESSION WEBINAR: COVID19 ET RISQUES PROFESSIONNELS

sans-titre

Date :                 12/05/2020
Horaire :          14H00 à 15h00
Lieu :                 Visio Conférence
Intervenants : 
Olivier GARAND – Président PREVANTIS
Clara CIUBA – Avocate BRL AVOCATS
Prix :                 Gratuit Nombre de places limité
 

Afin de mieux appréhender les enjeux du COVID19 en matière de risques professionnels , la société PREVANTIS et le Cabinet BRL AVOCATS vous convient gratuitement à une session d’information autour du programme suivant.

 

PARTIE I. COVID19 ET OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR

1. Principes généraux
• Cadre légal
• Évolutions jurisprudentielles
2. COVID19 et poursuite d’activité
• Enseignements des ordonnances rendues dans les affaires AMAZON, CARREFOUR, LA POSTE…
 

PARTIE II. COVID19 ET SINISTRES PROFESSIONNELS

1. Le COVID19 en tant que sinistre professionnel
• Accident du travail
• Maladie professionnelle

2. Impact de l’état d’urgence sanitaire sur le traitement des risques professionnels
• Déclaration / Instruction

• Contentieux
 
PARTIE III. COVID19 ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR
 
1. Responsabilité civile (faute inexcusable)
2. Responsabilité pénale
Pour vous inscrire gratuitement, cliquez sur ce lien (Attention nombre de places limité).

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