COVID-19 ET MALADIE PROFESSIONNELLE

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Le Ministère des Solidarités et de la santé et celui du Travail viennent de publier un communiqué de presse conjoint concernant la reconnaissance potentielle d’une affection à la Covid-19 comme maladie professionnelle.

Plus concrètement, la communication prévoit que les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants (sans support financier de la branche AT-MP).

Pour les travailleurs non-soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé.

Bonne nouvelle en trompe l’œil: afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation de manière individualisée, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Autrement formulé, les entreprises assumeront intégralement mais collectivement le coût de la prise en charge de la Covid-19 au titre de la législation sur les risques professionnels.

Dans l’attente des imminents textes réglementaires…

 

 

 

 

 

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