WEBINAR COVID19 : DECRYPTAGE DU NOUVEAU TABLEAU 100 DES MP

sans-titre

Date :                 05/11/2020
Horaire :          09H30 à 10h30
Lieu :                 Visio Conférence
Intervenants : 
Olivier GARAND – Président PREVANTIS
Clara CIUBA – Avocate BRL AVOCATS
Prix :                 Gratuit Nombre de places limité
 
Afin de mieux appréhender les contours du nouveau tableau n°100 des maladies professionnelles, la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une session d’information autour du programme suivant.

I. Rappel des principes de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle

  • Système classique
  • Système dérogatoire
II. Les modalités de prise en charge de l’affection au SARS-COV2 au titre de la législation professionnelle
  • La création d’une présomption d’imputabilité via un nouveau tableau de maladie professionnelle

Désignation de la pathologie / Conditions d’exposition

  • Les aménagements de la procédure « hors tableaux »
Principe / La condition préalable du taux d’IPP prévisible / Le Comité Régionale Unique
 
III. L’impact sur les taux de cotisations AT-MP
 
IV. Les bons reflexes à adopter
Pour vous inscrire gratuitement, cliquez sur ce lien (Attention nombre de places limité).

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s