ALLEGEMENT DES REGLES GOUVERNANT LES VISITES MEDICALES DE REPRISE

Le Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise modifie notamment les durées et motifs d’absence imposant une visite de reprise par la médecine du travail.

Plus concrètement, le nouvel article R. 4624-31 est désormais ainsi rédigé:

« Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail

4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. »

Autrement formulé, s’agissant des arrêts de travail d’origine non professionnelle, le nouveau texte allège l’obligation de visite de reprise en allongeant la durée d’absence de 30 à 60 jours.

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