Exposition à l’amiante et cancers : vers la création de nouveaux tableaux de maladie professionnelle

Pour rappel, les cancers broncho-pulmonaires et de la plèvre (mésothéliome) sont, à date, les seuls cancers faisant l’objet d’un tableau de maladie professionnelle en lien avec l’exposition à l’amiante (tableaux n°30 et 30bis).

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), établissement public placé sous la tutelle des ministères de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation, vient toutefois de publier les conclusions d’une expertise consacrée à l’étude d’une possible relation causale entre le risque de survenue des cancers du larynx et des ovaires et l’exposition professionnelle à l’amiante (https://www.anses.fr/fr/amiante-cancers-ovaires-larynx)

Dans le cadre d’un rapport renvoyant à de nombreuses études scientifiques concordantes sur la question, c’est donc sans surprise que l’agence conclut à l’existence manifeste de ce lien causal (« Entre 150 et 170 cancers du larynx et de l’ovaire chaque année en France » selon A. Papadopoulos, coordinatrice scientifique au sein de l’Anses).

Précisons qu’en l’état actuel des textes applicables, la reconnaissance du caractère professionnel de ces pathologies est théoriquement déjà possible et ce, via la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance individuelle des maladies dites « hors-tableau », laquelle implique toutefois pour le demandeur d’apporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité direct et essentiel entre sa pathologie et son activité professionnelle.

C’est pourquoi l’ANSES va jusqu’à recommander la création de nouveaux tableaux de maladie professionnelle, ce afin faciliter les démarches du futur assuré déclarant « en permettant de reconnaître automatiquement le lien avec une exposition professionnelle à partir du moment où le demandeur remplit les conditions définies par le tableau ».

Affaire à suivre donc.

Maxime THOMAS

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