
I. LA PREUVE EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL
- Présomption d’imputabilité : conditions d’application et renversement
- Obligations déclaratives / Sanction des fausses déclarations
- Procédure d’instruction conduite par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : obligations et pouvoirs d’enquête
- Droit de la preuve : charge, moyens, loyauté, sanction des fausses déclarations
- Témoignage
- Modèles d’attestation : attestation sur l’honneur de déclaration d’accident du travail / questionnaire témoin à chaud / questionnaire témoin au stade judiciaire
- Vidéosurveillance : organisation et recevabilité
- Tardiveté de la déclaration : règlement intérieur, communication spécifique…
- Eléments contextuels : réseaux sociaux, contrôle des arrêts de travail…
- Preuve de l’état pathologique antérieur
- Eléments d’antériorité (inaptitude, arrêts de travail)
- Attestation sur l’honneur de déclaration d’accident du travail
- Réserves
- Sollicitation du médecin conseil
- Autopsie (environnement juridique, modèle de demande).
- Présomption d’imputabilité : conditions d’application et renversement
- Principaux tableaux de maladies professionnelles (30, 30bis, 42, 57, 97 et 98).
- Procédure d’instruction conduite par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : obligations et pouvoirs d’enquête.
- Contrat de travail / Fiche de poste
- Focus TMS : Analyse ergonomique et biomécanique du poste (MOCAP-Référentiel EXPOTMS et seuils existants)
- DUERP / Rapport annuel hygiène et sécurité / C2P (accords-référentiels)/ Déclinaison TMS PRO
- Rapport d’activité du médecin du travail / Fiche d’entreprise / Sollicitation du médecin du travail
- Statistiques / Formations
- Rappel tarification compte spécial multi expositions
- DMP / CV
- Modèles de questionnaire salarié : à l’embauche ou en cours d’instruction / attestation recours CARSAT
- Modèle de questionnaire employeur antérieur
- Liste ACAATA