Au mois de mai, les députés ont adopté un amendement censé favoriser la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles. Plus concrètement, le texte disposait que ces pathologies «peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle», au même titre que les autres affections, mais selon des modalités spécifiques de traitement. Il convient de préciser que le texte ne prévoyait en rien l’inscription des pathologies psychiques dans des tableaux de maladies professionnelles permettant le jeu de la présomption d’imputabilité.
Malgré l’agitation médiatique autour de ce texte, force est de constater qu’il n’apportait rien de véritablement nouveau dans la mesure où une pathologie psychique peut d’ores et déjà être reconnue d’origine professionnelle dans le cadre du système de reconnaissance individuelle prévu par le code de la sécurité sociale (dans l’hypothèse d’un taux prévisible d’incapacité de 25%). Autrement formulé, sauf à ce qu’il aboutisse à modifier le seuil des 25%, l’amendement retenu ne constituait qu’une déclaration d’intention ne modifiant en rien le droit positif.
Pourtant, la même fébrilité médiatique entoure cette semaine la décision du sénat retirant cet amendement et rejetant des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.