Archives pour la catégorie Statistiques

AT-MP: STATISTIQUES CNAMTS 2015

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La mission statistiques de la CNAMTS a dévoilé les chiffres 2015 de la sinistralité hexagonale (dossier de presse).

Depuis 2013, la fréquence des accidents du travail (AT) marque un palier et reste à un des niveaux les plus bas depuis 70 ans avec un indice de fréquence (IF) de 33,9 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés.
Parmi les principaux chiffres relatifs aux accident du travail, on retiendra:
  • 624 525 accidents ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente
  • 3,6 milliards d’euros imputés aux entreprises
  • Indice de fréquence moyen 2015 : 33,9 accidents du travail pour 1000 salariés
  • 39,6 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire, soit 160 000 ETP (équivalent temps plein)
  • 545 décès
La fréquence des accidents est particulièrement forte pour les services à la personne (aide à domicile et hébergement médico-social) avec une moyenne de 92,7 AT pour 1000 salariés en 2015. Dans ces activités, les accidents du travail sont principalement dus à la manutention manuelle de personnes et aux chutes.
Parmi les principaux chiffres relatifs aux accidents du trajet, on retiendra:
  • 87 838 accidents du trajet ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité
  • permanente
  • 734 millions d’euros imputés aux entreprises
  • Plus de 6 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire, soit 24 000 ETP (équivalent temps plein)
  • 276 décès

Parmi les principaux chiffres relatifs aux maladies professionnelles, on retiendra:

  • 50 960 maladies ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente
  • 2,3 milliards d’euros imputés aux entreprises
  • Plus de 87% des maladies professionnelles sont des TMS
  • Plus de 7% des maladies professionnelles sont liées à l’amiante
  • 10,8 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire, soit 43 200 ETP (équivalent temps plein)
  • 381 décès
La CNAMTS fait également un focus sur les troubles lombalgiques en relevant notamment que ceux-ci représentent aujourd’hui 20% des accidents du travail et représentent un

coût de près d’un milliard d’euros par an, soit l’équivalent du coût des autres troubles musculo-squelettiques (TMS). Un tel constat n’est pas surprenant et tient aux écueils de la présomption d’imputabilité qui permet de retenir la qualification professionnelle de lombalgies pourtant sans rapport avec le travail et procédant d’une logique dégénérative et non traumatique.

STATISTIQUES AT-MP 2014 CNAMTS

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La direction des risques professionnels de la CNAMTS vient de communiquer sur les résultats statistiques de l’année 2014 (Cf. Dossier de presse de la CNAMTS).

En 2014,  plus de 1,1 million de sinistres (accidents  du  travail,  de  trajet  et  maladies  professionnelles) ont  été  reconnus  et  pris  en charge, dont plus  de  750 000  ayant  entraîné  un  arrêt  de  travail ou  une incapacité permanente.

En matière d’accidents du travail, l’année 2014 marque un palier après deux années de baisse consécutive.

Tous  secteurs  d’activité  confondus,  les accidents sont  surtout  dus à  la manutention manuelle et aux chutes de hauteur et de plain-pied.

Les accidents  de  trajet connaissent  une nette diminution  de  leur  fréquence  de -7%.

En   2014,   les troubles   musculo-squelettiques représentent 87% des maladies professionnelles (MP) et les maladies liées à l’amiante 7%. Les cancers dus à l’amiante constituent  la grande  majorité des cancers  d’origine professionnelle (81%). Ils  sont toutefois en diminution de 3,7% tandis  que  les autres types de cancers augmentent de 10,3 %.

Par   ailleurs,   le   nombre   des   maladies   psychiques   liées   au   travail   connaît   une forte augmentation.

 

TAUX AT-MP – PRESCRIPTION URSSAF : « POULT 2: L’ULTIME COMBAT »

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Tranchant le dernier différend qui divisait employeurs et URSSAF concernant l’application de la prescription triennale URSSAF aux taux de cotisations AT-MP rectifiés, la cour de cassation vient de rendre un arrêt décisif (Cour de cassation chambre civile 2  – 12 février 2015  N° de pourvoi: 13-25985) aux termes duquel le point de départ de la prescription est fixé à la date d’obtention du jugement prononçant l’inopposabilité d’un sinistre à l’employeur et fondant la rectification des taux de cotisations s’y rapportant.

Ainsi, à l’instar du nouvel article L. 243-6 du code de la sécurité sociale, les taux de cotisations rectifiés pourront prendre leur plein effet sans qu’une quelconque prescription antérieure au jugement ne puisse leur être opposée.

Cet arrêt rétroactif est d’autant plus salutaire que les URSSAF retenaient une interprétation très restrictive des nouvelles dispositions légales en considérant qu’elles ne concernaient que les demandes formulées à compter du 1er janvier 2015.

On peut s’étonner néanmoins que les magistrats n’aient pas fixé le point de départ à la réception des taux rectifiés émanant de la CARSAT.

AT aux USA: des chiffres impressionnants

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Selon un rapport du Bureau des statistiques du travail (BLS), les emplois de pêcheurs, bûcherons et pilotes d’avion ont été les plus meurtriers aux États-Unis en 2011.

Voici la liste des décès liés au travail en 2011 (pour 100.000 travailleurs en équivalent plein temps):

1. Pêcheurs (121,2)

2. Bûcherons (102,4)

3. Pilotes (57)

4. Agriculteurs et éleveurs (25,3)

5. Officiers de police (18,6)

6. Ouvriers du BTP (15,7)

7. Moyenne nationale (3,5)

8. Pompiers (2,5)

9. Caissiers (1,6)

10. Employés administratifs (0,6)

11. Employés dans les affaires et la finance (0,5)

 

Pour plus d’informations consulter le site de smart planet.