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DROIT DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE : LES RENCONTRES DE CABOURG – 17 & 18 octobre 2017

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Site de l’événement

Afin d’appréhender la complexe thématique de la sécurité au travail dans un environnement convivial et propice à la réflexion, PREVANTIS, avec le soutien du Cabinet BRL AVOCATS, organise les premières rencontres du droit social de l’hygiène et de la sécurité dans le cadre mythique du GRAND HOTEL de CABOURG.

Cette première édition portera principalement sur les volets opérationnels de la gestion juridique, administrative et financière des risques professionnels (AT-MP).

La journée du 17 octobre, animée par Olivier GARAND (Président de PREVANTIS), sera consacrée à la « GESTION OPERATIONNELLE DES TAUX DE COTISATIONS AT-MP ».

La matinée du 18 octobre, co-animée par Olivier GARAND et Maître Thomas HUMBERT (Avocat associé au sein du cabinet BRL AVOCATS), sera dédiée à l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année via la présentation d’un « PANORAMA 2017 DU DROIT SOCIAL DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE ».

Les participants peuvent s’inscrire à l’intégralité du séminaire ou participer alternativement à l’une ou l’autre des sessions.

Les inscriptions sont en outre éligibles au budget formation.

Nous vous invitons à découvrir le détail du programme et des prestations des rencontres de Cabourg sur le site de l’événement.

Délai de contestation du taux AT-MP

Aux termes de l’article L 143-21 du code de la sécurité sociale, une contestation fondée sur le contentieux technique de la tarification doit être impulsée par l’employeur sous peine de forclusion dans les 2 mois de la réception de la notification du taux de cotisations AT-MP.

Dans un arrêt en date du 24 novembre 2016, la cour de cassation ouvre une exception à ce principe en considérant qu’une rectification de taux de cotisations AT-MP fondée sur une décision de justice ultérieure ouvre de nouveau à l’employeur un délai de 2 mois pour contester l’ensemble des bases de tarification afférentes à l’année en cause.

ORGANISATION OPERATIONNELLE DE LA GESTION DES AT-MP

 

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ORGANISATION OPERATIONNELLE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DES AT-MP

Si la majorité des entreprises recourent aujourd’hui aux services d’un prestataire d’optimisation des taux de cotisations AT-MP ou disposent d’un service interne dédié, peu ont audité leurs structures, leurs équipes et leurs processus. Or, au regard des réformes intervenues depuis 2010 et des évolutions de la pratique judiciaire qui tendent à une inflation de la charge « risques professionnels », il est fondamental que les entreprises disposent d’une organisation efficiente et en cohérence avec leurs objectifs.

Pour ce faire, PREVANTIS met ses quinze ans d’expérience à votre service via sa prestation novatrice d’AUDIT D’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (AT-MP).

Accessoirement à l’élaboration d’un état des lieux des modes opératoires existants, la mission d’audit a pour finalité :

  • l’identification et la synthèse des bonnes pratiques ;
  • la recherche et la synthèse des possibles dysfonctionnements ;
  • la formulation d’une réflexion quant aux éventuelles pistes d’amélioration de l’organisation opérationnelle.

Bien à vous.

Pour de plus amples informations sur la démarche d’audit, nous vous invitons à contacter Monsieur Olivier GARAND au 02.47.64.08.56 ou par e-mail à l’adresse olivier.garand@prevantis.fr.

 

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AT-MP: MODIFICATION DES REGLES DU TAUX BUREAU

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L’arrêté du 15 février 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 concernant les taux bureaux et sièges sociaux.

Plus concrètement, les nouvelles dispositions simplifient l’appréhension d’un taux administratif puisqu’elles en donnent une définition unique abandonnant notamment les exigences de sédentarité de même que la notion de siège social :

« Les salariés des entreprises mentionnées aux 1° et 3° des articles D. 242-6-2 et D. 242-30 constituent, sur demande de l’entreprise, un établissement distinct soumis à une tarification propre lorsqu’ils occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise. »

En outre, l’arrêté semble supprimer l’octroi de taux bureaux pour les sociétés relevant d’un régime de tarification individuelle.

 

AT-MP: PANORAMA JURIDIQUE DE L’ANNEE 2016

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  • FORMATION MATINEE EXPERT – 02/02/2017 – 09h00 à 12h00
  • PREVANTIS – Olivier GARAND
  • 09h00 – 12h00
  • PARIS CENTRE (Lieu à définir)

L’année 2016 n’aura échappé ni aux nouveautés législatives et réglementaires, ni aux évolutions et revirements jurisprudentiels. Ainsi, afin d’affronter les chantiers de la nouvelle année en parfaite maîtrise de l’environnement juridique et financier des risques professionnels, la société PREVANTIS vous convie à une rétrospective des événements juridiques saillants de 2016 :

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur: assouplissements jurisprudentiels
  • Préjudice d’anxiété
  • Accident du travail : motivation et recevabilité des réserves
  • DAT tardive: nouvelle sanction de l’employeur
  • Contestation des arrêts de travail disproportionnés : délais et modes d’action
  • Instruction des MP: nouveautés du décret du 07/06/2016
  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale: fusion des contentieux général et médical
  • Taux de cotisations AT-MP: nouveaux coûts moyens et majorations
  • Droit de retrait des salariés

Cette matinale se déroulera le jeudi 2 février 2017 de 9h00 à 12h00 à Paris Centre (lieu à définir) et sera animée par Olivier GARAND.

Cette formation gratuite pour les clients de PREVANTIS est proposée sur la base d’un tarif de 290 € HT.

Espérant vous compter parmi nous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS ou retourner le présent bulletin formulaire-inscription.

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr Nombre de places limité