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TAUX DE COTISATIONS AT-MP: COUTS MOYENS 2018

couts moyens 2018

L’arrêté du 10 décembre 2017 fixe les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification 2018.

Cette année encore, force est de constater une augmentation substantielle de nombreux coûts forfaitaires notamment pour les petites IT  et concernant l’activité « Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E » pour laquelle le coût moyen d’une IP4 passe de 560 102 à 592 554 euros.

 

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TARIFICATION AT-MP: MODIFICATION DES MESURES D’AJUSTEMENT DES COUTS MOYENS

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L’arrêté du 21 décembre 2011 (modifié par divers arrêtés: 23 novembre 2016 – 16 décembre 2015 – 29 novembre 2013) relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a fixé la liste des risques bénéficiant d’une minoration de 10 ou 20% des coûts moyens pour tenir compte de la forte présence de salariés à temps partiel.

 

L’arrêté du 24 novembre 2017 modifie cette liste dans les conditions suivantes:

  • passage d’un abattement de 20 à 10% pour les activités de restauration type rapide.
  • bénéfice de l’abattement de 10% aux activités de collecte de déchets ménagers ou d’activités; nettoiement de voirie-balayage, lavage.

Les ajustements bénéficiant aux autres activités sont inchangés.

PLFSS 2018: MEILLEURE INDEMNISATION DES MP

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une meilleure indemnisation des victimes de maladies professionnelles en faisant rétroactivement partir le point de départ de l’indemnisation au jour de l’apparition des premiers symptômes et non plus au moment où un médecin établit un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle (autrement formulé, le jour du certificat médical initial).

Cette disposition est évidemment de nature à entraîner une majoration des coûts moyens des sinistres. A suivre.

INVITEZ-VOUS AUX RENCONTRES AT-MP DE CABOURG: 1 PASS VIP GRATUIT A SAISIR !

  • Vous êtes DRH ou Gestionnaire sécurité en charge de la gestion administrative, juridique et financière des AT-MP.
  • Votre entreprise industrielle dénombre plus de 500 salariés.
  • Vous vous passionnez pour le droit des risques professionnels.

Profitez d’un PASS VIP encore disponible gratuitement pour les rencontres de CABOURG ci-dessous décrites en me contactant par email à l’adresse suivante: ogarand@prevantis.fr

Le PASS VIP inclue les prestations suivantes:

  • Participation aux formations de la journée du 17 octobre et à la matinée du 18 octobre
  • Apéritif du 17 octobre
  • Déjeuner et dîner gastronomiques du 17 octobre
  • 1 chambre individuelle au sein du Grand Hôtel Cabourg pour la nuit du 17 au 18 octobre

Attention places réservées aux participants répondant aux critères ci-dessus qui se manifesteront les premiers.

 

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Site de l’événement

Afin d’appréhender la complexe thématique de la sécurité au travail dans un environnement convivial et propice à la réflexion, PREVANTIS, avec le soutien du Cabinet BRL AVOCATS, organise les premières rencontres du droit social de l’hygiène et de la sécurité dans le cadre mythique du GRAND HOTEL de CABOURG.

Cette première édition portera principalement sur les volets opérationnels de la gestion juridique, administrative et financière des risques professionnels (AT-MP).

La journée du 17 octobre, animée par Olivier GARAND (Président de PREVANTIS), sera consacrée à la « GESTION OPERATIONNELLE DES TAUX DE COTISATIONS AT-MP ».

La matinée du 18 octobre, co-animée par Olivier GARAND et Maître Thomas HUMBERT (Avocat associé au sein du cabinet BRL AVOCATS), sera dédiée à l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année via la présentation d’un « PANORAMA 2017 DU DROIT SOCIAL DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE ».

Les participants peuvent s’inscrire à l’intégralité du séminaire ou participer alternativement à l’une ou l’autre des sessions.

Les inscriptions sont en outre éligibles au budget formation.

Nous vous invitons à découvrir le détail du programme et des prestations des rencontres de Cabourg sur le site de l’événement.

DROIT DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE : LES RENCONTRES DE CABOURG – 17 & 18 octobre 2017

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Site de l’événement

Afin d’appréhender la complexe thématique de la sécurité au travail dans un environnement convivial et propice à la réflexion, PREVANTIS, avec le soutien du Cabinet BRL AVOCATS, organise les premières rencontres du droit social de l’hygiène et de la sécurité dans le cadre mythique du GRAND HOTEL de CABOURG.

Cette première édition portera principalement sur les volets opérationnels de la gestion juridique, administrative et financière des risques professionnels (AT-MP).

La journée du 17 octobre, animée par Olivier GARAND (Président de PREVANTIS), sera consacrée à la « GESTION OPERATIONNELLE DES TAUX DE COTISATIONS AT-MP ».

La matinée du 18 octobre, co-animée par Olivier GARAND et Maître Thomas HUMBERT (Avocat associé au sein du cabinet BRL AVOCATS), sera dédiée à l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année via la présentation d’un « PANORAMA 2017 DU DROIT SOCIAL DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE ».

Les participants peuvent s’inscrire à l’intégralité du séminaire ou participer alternativement à l’une ou l’autre des sessions.

Les inscriptions sont en outre éligibles au budget formation.

Nous vous invitons à découvrir le détail du programme et des prestations des rencontres de Cabourg sur le site de l’événement.

Délai de contestation du taux AT-MP

Aux termes de l’article L 143-21 du code de la sécurité sociale, une contestation fondée sur le contentieux technique de la tarification doit être impulsée par l’employeur sous peine de forclusion dans les 2 mois de la réception de la notification du taux de cotisations AT-MP.

Dans un arrêt en date du 24 novembre 2016, la cour de cassation ouvre une exception à ce principe en considérant qu’une rectification de taux de cotisations AT-MP fondée sur une décision de justice ultérieure ouvre de nouveau à l’employeur un délai de 2 mois pour contester l’ensemble des bases de tarification afférentes à l’année en cause.

ORGANISATION OPERATIONNELLE DE LA GESTION DES AT-MP

 

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ORGANISATION OPERATIONNELLE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DES AT-MP

Si la majorité des entreprises recourent aujourd’hui aux services d’un prestataire d’optimisation des taux de cotisations AT-MP ou disposent d’un service interne dédié, peu ont audité leurs structures, leurs équipes et leurs processus. Or, au regard des réformes intervenues depuis 2010 et des évolutions de la pratique judiciaire qui tendent à une inflation de la charge « risques professionnels », il est fondamental que les entreprises disposent d’une organisation efficiente et en cohérence avec leurs objectifs.

Pour ce faire, PREVANTIS met ses quinze ans d’expérience à votre service via sa prestation novatrice d’AUDIT D’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (AT-MP).

Accessoirement à l’élaboration d’un état des lieux des modes opératoires existants, la mission d’audit a pour finalité :

  • l’identification et la synthèse des bonnes pratiques ;
  • la recherche et la synthèse des possibles dysfonctionnements ;
  • la formulation d’une réflexion quant aux éventuelles pistes d’amélioration de l’organisation opérationnelle.

Bien à vous.

Pour de plus amples informations sur la démarche d’audit, nous vous invitons à contacter Monsieur Olivier GARAND au 02.47.64.08.56 ou par e-mail à l’adresse olivier.garand@prevantis.fr.

 

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