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L’EMPLOYEUR PEUT-IL LICENCIER UN SALARIE EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL FRAUDULEUX ?

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Le salarié victime d’une maladie ou d’un accident étant protégé contre les discriminations, il est interdit à l’employeur d’arrêter une décision prenant en considération son état de santé.

En matière de maladie simple, le contrat de travail peut toutefois être rompu pour des raisons non liées directement à son état de santé, telles que la perturbation du fonctionnement de l’entreprise générée par ses absences prolongées ou répétées. En outre, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle au licenciement du salarié pour une autre cause indépendante de sa maladie, telle qu’un motif économique ou disciplinaire. Le licenciement peut être notifié au salarié en cours d’arrêt de travail pour une cause antérieure à la suspension du contrat, mais également pour des faits survenus au cours de cette période.

En cas de suspension du contrat de travail pour pathologie professionnelle (AT-MP), l’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (C. trav. art. L 1226-9).

Dans tous les cas, le salarié en arrêt de travail pour maladie doit s’abstenir de tout acte pouvant constituer une violation de son obligation de loyauté, notamment divulgation d’informations confidentielles, concurrence déloyale ou activité préjudiciable à l’entreprise. A défaut, il peut être sanctionné, le cas échéant par la rupture de son contrat de travail, pour faute grave ou lourde en cas d’arrêt d’origine professionnelle.

Parmi les motifs invoqués par l’employeur à l’appui du licenciement pour manquement du salarié à son obligation de loyauté figure souvent le reproche d’avoir eu une activité – professionnelle ou de loisirs – durant un arrêt de travail pour maladie. La Cour de cassation a sur ce point posé en principe qu’une telle activité ne constitue pas en elle-même un manquement à cette obligation. L’étude de la jurisprudence montre qu’une activité ne portant pas tort à l’employeur (activité occasionnelle et bénévole notamment) n’est généralement pas reconnue comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais il en va différemment des activités lucratives et de celles préjudiciables à l’employeur, qu’elles soient exercées par le salarié pour son propre compte ou pour celui d’un tiers. A cet égard, l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. L’obligation de loyauté à laquelle le salarié reste tenu pendant la période de suspension de son contrat de travail concerne uniquement les relations entre l’intéressé et son employeur. En conséquence, le manquement du salarié à ses obligations à l’égard de la sécurité sociale ne peut en aucun cas justifier une sanction disciplinaire, et encore moins la rupture du contrat de travail. La sanction de la contre-visite ne consiste qu’en la suppression partielle ou totale de l’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour maladie. L’absence du salarié lors de cette contre-visite ne peut pas justifier une sanction disciplinaire. Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise.

 

Illustrations jurisprudentielles

Motif Absence de cause réelle et sérieuse Cause réelle et sérieuse Faute grave
Constitue une faute grave, justifiant le licenciement d’un salarié au cours d’une période de suspension du contrat de travail provoquée par un accident du travail, le fait pour l’intéressé d’exécuter lui-même d’importants travaux de remise en état dans son immeuble, au cours de ladite période, trompant ainsi son employeur sur son état de santé et privant indûment de ses services l’entreprise qui l’employait, provoquant, en raison de l’effectif réduit, une grave perturbation dans l’organisation du travail     Oui
Salarié ayant eu une activité profitable pour son compte, durant un congé de maladie, sur le chantier d’une maison en construction avec trois ouvriers sous ses ordres     Oui
Fait pour un salarié d’avoir, lors du dernier de ses 10 jours d’arrêt de travail, effectué des travaux de maçonnerie sur le chantier d’un pavillon lui appartenant Oui    
Fait pour un salarié, ouvrier ébéniste, d’avoir profité de ses heures de sortie pour effectuer au cours de son arrêt maladie quelques menus travaux de boiserie dans sa maison en construction Oui    
Salarié ayant, à l’insu de son employeur et alors qu’il se trouvait en arrêt de travail pour maladie, réalisé une intervention en concurrence directe avec l’activité de l’entreprise et mentionné, sur une fiche d’intervention vierge qu’il avait conservée, le nettoyage d’une chaudière à gaz de nature à engager la responsabilité de la société en cas de dysfonctionnements ou d’incidents     Oui
Salariée ayant, durant son arrêt de travail pour maladie, démarché des clients de l’entreprise pour la société de taxi de son conjoint     Oui
Salariée s’étant bornée à apporter durant son congé maladie une aide à son compagnon au sein de la pizzeria exploitée par ce dernier Oui    
Salarié ayant exercé pendant son arrêt maladie des fonctions de direction au sein d’une société concurrente de l’employeur     Oui
Fait pour un salarié, conducteur-receveur dans une entreprise de transports, d’avoir remplacé temporairement et bénévolement le gérant d’une station-service dans une activité n’impliquant aucun acte de déloyauté Oui    
Salarié ayant réalisé un voyage d’agrément dans un pays lointain au cours d’un arrêt de travail pour maladie, alors que les manquements du salarié à ses obligations vis-à-vis de la sécurité sociale (sorties hors des heures autorisées) ne peuvent justifier son licenciement et qu’aucun acte de déloyauté envers l’employeur n’était en outre reproché à l’intéressé Oui    
Fait pour le salarié d’avoir, lors d’une visite à l’entreprise au cours d’un arrêt de travail pour maladie, tenu des propos particulièrement insultants et injurieux consistant notamment dans le dénigrement des services et des membres du personnel de l’entreprise et entendus en dehors du bureau où ils étaient tenus     Oui

 

 

 

 

 

 

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LUTTE CONTRE LES ARRETS DE TRAVAIL FRAUDULEUX: UNE SOLUTION INNOVANTE POUR LES EMPLOYEURS

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Au regard d’une augmentation constante du taux d’absentéisme, les entreprises sont parfois démunies pour mettre en œuvre des actions de lutte contre les arrêts de travail frauduleux.

S’ils recourent régulièrement aux contre-visite médicales, les employeurs portent un regard critique sur leur efficacité:

  • difficulté à diligenter un contrôle rapidement au regard de la pénurie de médecins / Gestion des arrêts courts;
  •  trop de contrôles par convocation préalable du salarié au cabinet du médecin sans visite inopinée;
  • tarifs élevés des contrôles (frais de déplacement notamment);
  • dimension intrusive du contrôle couplée au manque de pédagogie des médecins contrôleurs;
  • résultats des contrôles médicaux qui concluent trop souvent à la justification de l’arrêt / difficultés des médecins à déjuger leurs confrères.

Tirant les conséquences de ces constats, PREVANTIS complète aujourd’hui son offre de contrôles en proposant une solution innovante aux entreprises à travers la déclinaison de contre-visites administratives réalisées par des Etudes d’huissiers. Concrètement, l’Huissier est mandaté pour contrôler l’arrêt de travail du salarié (présence effective et non-exercice d’activités non conformes à l’arrêt). Si le collaborateur est absent lors du contrôle, l’huissier renseigne un rapport de visite constatant le non-respect des heures de présence obligatoires (également applicables en cas de sorties élargies sans restriction) dont l’entreprise peut se prévaloir pour la suspension du complément de salaire. Si le collaborateur est présent, afin de garantir l’impact du contrôle, l’Huissier lui remet en main propre un courrier d’information lui rappelant ses droits et obligations en matière de sorties autorisées et l’avisant du fait qu’il fera potentiellement l’objet d’une contre-visite médicale au cours de l’arrêt. Pour mémoire, la légitimité des contre-visites par voie d’huissier est consacrée par la jurisprudence de la cour de cassation (Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 05-45.898).

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Forte d’un partenariat avec le réseau Huis@ction, qui comporte une centaine d’huissiers sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, PREVANTIS garantit aux entreprises:

  • un système de commande simplifiée (sans abonnement ni engagement) via la plateforme contrevisiteenligne.com.
  • la réalisation de la contre-visite sous 72 heures maximum sur l’ensemble du territoire français.
  • l’intervention d’Etudes d’huissiers, composées d’officiers ministériels et de professionnels de confiance impartiaux rompus au contact avec les tiers.
  • la possibilité de bénéficier de constatations connexes au contrôle (exercice d’activités non-conformes à l’arrêt de travail notamment).
  • un prix compétitif unique de 119 € incluant les frais de déplacement de l’Huissier.

Si l’on tient du fait que seule 1 contre-visite médicale sur 10 conclue à un arrêt injustifié et que 3 sur 10 constatent l’absence du collaborateur pendant les heures de présence obligatoire, la contre-visite administrative apparaît comme l’avenir du contrôle patronal.

 

 

 

 

INVITATION GRATUITE: MATINALES ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE: LYON ET TOURS

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

  • MATINALE DU MARDI 27 MARS 2018 – 10h/12h –  PARIS Complet
  • MATINALE DU MARDI 03 AVRIL 2018 – 10h/12h – TOURS CENTRE
  • MATINALE DU JEUDI 05 AVRIL 2018 – 10h/12h – LYON CENTRE
  • A venir: LILLE / NANTES

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale se déroulera le mardi 27 mars 2018 de 10h00 à 12h00 dans Paris Centre et sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr

Nombre de places limité

 

EXPLOSION DU COUT DES ARRETS DE TRAVAIL

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Citant comme source la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, le journal Les Echos relaie le dernier bilan alarmant de l’inflation du coût des arrêts de travail des salariés du secteur privé (AT-MP et maladie).

Les dépenses d’indemnités journalières de l’Assurance-maladie auraient ainsi bondi de 5,2 % sur les douze derniers mois, alors que les remboursements de soins doivent, selon l’objectif légal, être contenus à 3,2 % de progression annuelle.

Pire encore, en janvier, les dépenses d’indemnités journalières versées par le régime général d’assurance-maladie pour les risques maladie et professionnels auraient grimpé de 8 % par rapport au même mois de 2017.

Sur les douze derniers mois, les arrêts de travail ont coûté 10,3 milliards d’euros au régime général, la hausse provenant pour deux tiers d’un plus grand nombre de jours d’arrêt et pour un tiers d’indemnités plus élevées.

Finalement, en 4 années, le coût des arrêts de travail aura augmenté de près de 20% !

 

Conséquences immédiates pour les employeurs: augmentation du coût du travail via la charge complément de salaire et l’augmentation des coûts moyens AT-MP.

Aucune explication crédible de cette augmentation n’est à ce jour avancée ; en effet, sont souvent cités la reprise de l’emploi, le décalage de l’âge de la retraite à 62 ans, la dégradation des conditions de travail, l’augmentation des risques psychosociaux… Une chose est certaine pourtant: la cause la plus immédiate réside dans la surprescription médicale et le déficit de contrôle de la part des organismes sociaux.

 

 

MATINALE: ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

MATINALE DU MARDI 27 MARS 2018

10h00 – 12h00

PARIS CENTRE (Lieu à définir)

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale se déroulera le mardi 27 mars 2018 de 10h00 à 12h00 dans Paris Centre et sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr

Nombre de places limité

 

PREVANTIS BOOSTE LA CONTRE-VISITE EN DOPANT LA REMUNERATION DES MEDECINS

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La société PREVANTIS a lancé le site web contrevisiteenligne.com première plateforme de mise en relation directe entre employeurs et médecins dans le domaine du contrôle médical des arrêts de travail et de la lutte contre l’absentéisme.

La réalité des déserts médicaux et la modicité de la rémunération octroyée aux médecins contre-visiteurs par les organismes traditionnels ont conduit PREVANTIS à créer le premier site Web de mise en relation directe entre employeurs et médecins indépendants prestataires de contre-visites contrevisiteenligne.com .

la suppression des organismes intermédiaires permet aux entreprises de bénéficier des meilleurs prix et d’une grande réactivité et aux médecins contrôleurs de profiter des meilleures rémunérations en toute indépendance puisque ce sont eux qui fixent directement leur rémunération . Gratuite et sans engagement, l’interface contrevisiteenligne.com permet à tout praticien généraliste ou spécialiste de compléter ses revenus en bénéficiant des appels d’offres de contre-visites déposés par les employeurs dans son périmètre géographique.

A propos de PREVANTIS

Sauvegarde de l’intégrité physique, responsabilité civile et pénale, maîtrise des coûts sociaux afférents aux AT/MP, absentéisme, évaluation des risques psychosociaux, emploi des travailleurs handicapés, constituent autant d’objectifs, de contraintes et d’enjeux pour les acteurs des ressources humaines. Afin de soutenir les efforts déployés par les entreprises dans l’administration de ces problématiques, PREVANTIS accompagne depuis 2001 les employeurs via une offre unifiée reposant sur les compétences de ses équipes pluridisciplinaires.

Contact

Olivier GARAND

Tél : 02 47 64 08 56 Email : ogarand@prevantis.fr

 

VERS UN RENFORCEMENT DE LA PORTEE DES CONTRE-VISITES MEDICALES

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Dans sa revue des dépenses en date de juillet 2017 relative à l’évolution des dépenses d’indemnités journalières, l’IGAS préconise de renforcer la portée des contre-visites médicales :

  • en systématisant la suppression du versement des indemnités journalières, à la réception du rapport du médecin mandaté par l’employeur concluant à l’absence de justification médicale de l’arrêt ;
  • en transférant à l’employeur (et à son mandataire) l’obligation de signaler à la caisse d’assurance maladie les résultats de la contre-visite qu’il a  mandatée. Cette proposition vise à faciliter la remontée des informations à l’organisme local concerné ;
  • en élargissant l’obligation de signalement au non-respect par l’assuré des heures de sorties autorisées et en en tirant les conséquences financières via la suspension du versement des indemnités journalières.

On ne peut que saluer ces préconisations de nature à éradiquer le traitement différencié (employeur / sécurité sociale) d’un arrêt de travail.