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AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME : CHIFFRES 2021

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Selon deux nouvelles études réalisées respectivement par les sociétés MercerMarsh Benefits et VERLINGUE, le taux d’absentéisme a augmenté en 2021 comparativement à 2019 (en neutralisant l’année 2020 compte tenu des arrêts COVID): taux moyen de 5.15% contre 4,70%. La durée des arrêts par salarié représente environ 35 jours d’absence.

Malgré quelques divergences d’analyse, les deux études réalisent quelques constats identiques:

  • l’absence des non-cadres est supérieure à l’absence des cadres;
  • le taux d’absentéisme est croissant avec l’âge;
  • les arrêts sont majoritairement dus à la maladie simple;
  • le taux d’absentéisme est croissant avec le nombre de salariés à l’effectif.

Si les conditions de travail sont souvent mises en avant pour expliquer ces dérives, il convient néanmoins de rappeler qu’une politique active de contrôle des arrêts de travail via des contre-visites administratives et/ou médicales contribue à endiguer les dérapages. A titre d’illustration, les contrôles par voie d’huissier opérés via notre site contrevisiteenligne.com se concluent par 66% d’absence au domicile avec suspension du complément de salaire et reprise du travail.

FORTE AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME EN 2020

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Selon le rapport annuel publié par Gras Savoye Willis Towers Watson (conseil en RH), le taux d’absentéisme en France atteint 5,04 %, en 2020, contre 4,18 % en 2019 (soit une augmentation de l’ordre de 20%). Cette évolution s’explique en partie par le dispositif d’indemnisation des arrêts dérogatoires pour gardes d’enfants, de personnes vulnérables ou encore de proches de personnes vulnérables, mis en place pendant la crise sanitaire.

Si les conditions de travail sont souvent mises en avant pour expliquer ces dérives, il convient néanmoins de rappeler qu’une politique active de contrôle des arrêts de travail via des contre-visites administratives et/ou médicales contribue à endiguer les dérapages. A titre d’illustration, les contrôles par voie d’huissier opérés via notre site contrevisiteenligne.com se concluent par 66% d’absence au domicile avec suspension du complément de salaire et reprise du travail.

DU CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL : MORT ANNONCEE DES CONTRE-VISITES MEDICALES ?

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Si depuis la loi du 13 août 2004, les pouvoirs publics ont renforcé les obligations des assurés en repos, force est de constater l’inertie des organismes de sécurité sociale s’agissant des contrôle d’arrêts de travail de courte durée qui donnent pourtant lieu au plus grand nombre d’abus. S’agissant plus spécifiquement des contrôles aux domiciles destinés à vérifier le respect par l’assuré de ses heures de sorties, si quelques rares caisses primaires ont structuré leur activité de contre-visite à travers un ciblage et une mesure d’efficacité des contrôles, une partie d’entre-elles n’agissent qu’exceptionnellement sur signalement de l’employeur et la majorité renoncent à pratiquer des vérifications excipant de conditions matérielles difficiles (manque de moyens humains, coût et temps de transport, difficulté d’accès en cas d’habitat collectif…).

S’ils recourent régulièrement aux contre-visite médicales, les employeurs portent un regard critique sur leur efficacité :

  • difficulté à diligenter un contrôle rapidement au regard de la pénurie de médecins et de leur manque de motivation pour réaliser des contrôles dans des zones géographiques « difficiles » ;
  •  trop de contrôles par convocation préalable du salarié au cabinet du médecin sans visite inopinée ;
  • tarifs élevés des contrôles (frais de déplacement notamment) ;
  • dimension intrusive du contrôle couplée au manque de pédagogie des médecins contrôleurs ;
  • résultats des contrôles médicaux qui concluent trop souvent à la justification de l’arrêt / difficultés des médecins à déjuger leurs confrères.

Ces critiques ne sont pas dénuées de fondement compte tenu des résultats statistiques des contrôles d’arrêt de travail déclinés par les médecins. En effet, si les prestataires de contre-visites médicales affichent des résultats en faveur de l’entreprise dans environ 63% des cas, la réalité est beaucoup plus nuancée. Plus concrètement, la ventilation fait apparaître que les contre-visites médicales fructueuses reposent exclusivement sur le défaut de présence du salarié à son domicile lors du passage du praticien (étant rappelé que la compétence du médecin pour constater l’absence fait débat tant chez les juristes qu’au sein de l’ordre des médecins); autrement formulé, l’injustification des arrêts d’un strict point de vue médical n’est en pratique jamais prononcée par le médecin contrôleur. A titre d’illustration, les 500 derniers examens médicaux diligentés par l’entremise de notre site contrevisiteenligne.com se sont tous soldés par une justification de l’arrêt voire par le prononcé d’une prolongation de repos à prévoir.

Tirant les conséquences de ces constats, PREVANTIS a mis un terme aux contre-visites médicales en axant son offre de contrôle  via contrevisiteenligne.com sur la seule déclinaison des contre-visites administratives réalisées par des Etudes d’huissiers qui représentent incontestablement l’avenir du contrôle de l’absentéisme. Concrètement, l’Huissier est mandaté pour contrôler l’arrêt de travail du salarié (présence effective et non-exercice d’activités non conformes à l’arrêt). Si le collaborateur est absent lors du contrôle, l’huissier renseigne un rapport de visite constatant le non-respect des heures de présence obligatoires (également applicables en cas de sorties élargies sans restriction) dont l’entreprise peut se prévaloir pour la suspension du complément de salaire. Si le collaborateur est présent, afin de garantir l’impact du contrôle, l’Huissier lui remet en main propre un courrier d’information lui rappelant ses droits et obligations en matière de sorties autorisées et l’avisant du fait qu’il fera potentiellement l’objet d’une contre-visite médicale au cours de l’arrêt. Pour mémoire, la légitimité des contre-visites par voie d’huissier est consacrée par la jurisprudence de la cour de cassation (Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 05-45.898).

Forte d’un réseau de plusieurs centaines d’huissiers sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, PREVANTIS garantit aux entreprises:

  • un système de commande simplifiée (sans abonnement ni engagement) via la plateforme contrevisiteenligne.com.
  • la réalisation de la contre-visite sous 72 heures maximum sur l’ensemble du territoire français.
  • l’intervention d’Etudes d’huissiers, composées d’officiers ministériels et de professionnels de confiance impartiaux rompus au contact avec les tiers.
  • la possibilité de bénéficier de constatations connexes au contrôle (exercice d’activités non-conformes à l’arrêt de travail notamment).
  • un prix compétitif unique de 129 € incluant les frais de déplacement de l’Huissier.
  • des résultats efficients puisque près d’1 contrôle sur 2 donne lieu à constat d’absence du collaborateur.

FORTE AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME SUR LE PREMIER SEMESTRE 2020

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Si les études statistiques de la CNAMTS pour l’année 2020 font apparaître une légère diminution s’agissant des dépenses de soins de ville (-0.8% par rapport à 2019), elles recensent en revanche une augmentation substantielle du coût des indemnités journalières (+33% par rapport à 2019).

Comme le rappelle l’étude du cabinet Willis Towers Watson, cette augmentation substantielle du coût des arrêts de travail s’explique en partie par la multiplication des arrêts de travail dérogatoires propres à la situation sanitaire COVID19 (Arrêt pour enfant non scolarisé / arrêt attribué à une personne vulnérable ou à un proche d’une personne vulnérable / Arrêt cas contact).

On assiste néanmoins à une augmentation significative de l’absentéisme de longue durée, celui  représentant, selon le baromètre Absentéisme annuel de Malakoff Humanis, 12 % des arrêts maladie en 2020, contre 9 % en 2019. la durée moyenne des arrêts longs est de 94 jours. Toutes durées confondues, les trois premiers motifs des arrêts maladie prescrits sont : la maladie ordinaire (29 %), les troubles musculosquelettiques (17 %) et les troubles psychologiques (15 %). Les arrêts longs sont, quant à eux, dus à un accident ou un traumatisme (28 %), à des troubles musculosquelettiques (19 %) ou à des troubles psychologiques (14 %). Par ailleurs, d’après les salariés, 45 % des arrêts de plus d’un mois seraient d’origine professionnelle.

Si les conditions de travail sont souvent mises en avant pour expliquer ces chiffres, il convient néanmoins de rappeler qu’une politique active de contrôle des arrêts de travail via des contre-visites administratives et/ou médicales contribue à endiguer les dérapages. A titre d’illustration, les contrôles par voie d’huissier opérés via notre site contrevisiteenligne.com se concluent par 66% d’absence au domicile avec suspension du complément de salaire et reprise du travail.

WEBINAR: ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

WEBINAR DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019

09h30 – 10h30

Visio Conférence Skype

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire cliquer sur le lien ou prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr

Nombre de places limité

 

MATINALE GRATUITE: ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

MATINALE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

09h30 – 11h00

PARIS CENTRE (Lieu à définir)

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire cliquer sur le lien ou prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr

Nombre de places limité

 

FORTE AUGMENTATION DE L’ABSENTEISME EN 2018

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Selon le rapport annuel publié par Gras Savoye Willis Towers Watson (conseil en RH), le taux d’absentéisme en France a cru en 2018 de 3,6% par rapport à 2017 et de 16% depuis 2014. Cette évolution s’explique partiellement par l’augmentation simultanée de la durée des arrêts et du nombre de salariés concernés. La tranche d’âge la plus concernée est celle comprise entre 30 et 49 ans, et les secteurs les plus affectés sont ceux de la santé, du transport ou du commerce.

Si les conditions de travail sont souvent mises en avant pour expliquer ces dérives, il convient néanmoins de rappeler qu’une politique active de contrôle des arrêts de travail via des contre-visites administratives et/ou médicales contribue à endiguer les dérapages. A titre d’illustration, les contrôles par voie d’huissier opérés via notre site contrevisiteenligne.com se concluent par 66% d’absence au domicile avec suspension du complément de salaire et reprise du travail.

 

PETIT-DEJEUNER: ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

PETIT-DEJEUNER DU MARDI 22 JANVIER 2019

08h30 – 11h00

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner mardi 22 janvier 2019 de 9h00 à 11h00 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Absentéisme et contre-visites ».

Ce petit-déjeuner sera animé par :

Paris, mardi 22 janvier 2019, 8h30 – 11h00

4 bis rue du Colonel Moll

Inscription

 

 

ABSENTEISME : WEB CONFERENCE GRATUITE

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« ABSENTEISME: CONTROLE ET ACCOMPAGNEMENT AU RETOUR A L’EMPLOI »

WEB CONFERENCE DU VENDREDI 05 OCTOBRE 2018 (SKYPE)

10h00 – 11h30

La contre-visite et le ré-accueil du salarié de retour de maladie constituant les deux types d’actions les plus souvent déployées par les entreprises pour maîtriser leur absentéisme, la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une conférence juridico-pratique autour de ces deux thèmes.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. CONTROLE DE L’ABSENTEISME

1. Obligations du salarié en arrêt de travail

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles de la sécurité sociale

2. Contre-visites Employeur

  • Fondements et typologie: contre-visites médicale et administrative
  • Modalités pratiques: obligations des salariés, médecins et huissiers
  • Conséquences de la contre-visite: complément de salaire / IJSS
  • La contre-visite en chiffres

PARTIE II. FACILITATION DU RETOUR A L’EMPLOI

1. Enjeux et problématiques du retour à l’emploi après un arrêt de travail

  • Vision salarié: perte de confiance, perte de repères
  • Vision collègues: sauvegarde de l’équilibre de l’organisation
  • Vision manager: réussite de l’intégration

2. Axes d’accompagnement au retour à l’emploi

  • Anticipation – pérennisation
  • Méthodologie d’accompagnement au retour à l’emploi: phase préparatoire avec l’équipe RH – entretiens individuels avec salarié, managers et collègues – Animation d’un groupe de parole au sein de l’unité concernée

Cette matinale sera animée par Olivier GARAND (Président de PREVANTIS) qui commentera également les mesures d’accompagnement déployées par Fédérica OUDIN au sein du cabinet S’ENTENDRE AU TRAVAIL (Médiatrice Directrice de formation universitaire « DU médiation & gestion des conflits Université de Tours » – Enseignant-chercheur Droit privé).

Pour vous inscrire contactez Delphine DICK à l’adresse email delphine.dick@prevantis.fr – Nombre de places limité.

 

INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE: PROPOSITIONS DE LA CPME

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Dans le cadre de la concertation sur les arrêts de travail et leur indemnisation, la Confédération des PME (CPME) formule diverses propositions pour réformer la prise en charge des arrêts maladie (communiqué de presse).

1. Responsabiliser les salariés

  • rétablir l’équité entre les salariés quelle que soit leur entreprise ou leur secteur, public ou privé, en imposant un nombre de jours de carence identique entre tous les salariés quels qu’ils soient ;
  • rendre les jours de carence d’ordre public en interdisant toutes dérogations y compris conventionnelles ;
  • donner suite à une proposition de la Cour des comptes consistant à réduire le taux de remplacement de la sécurité sociale de 50% à 40% pour les arrêts de courte durée ;
  • permettre et encourager l’employeur à mettre en place un dispositif d’intéressement basé sur l’assiduité

2. Responsabiliser l’employeur en favorisant la prévention

  • rendre obligatoire la notification immédiate à l’employeur des résultats des contrôles de la sécurité sociale : existence ou non d’une pathologie et d’un traitement ;
  • tout en préservant le secret médical, donner la possibilité à l’employeur qui le demande de connaître la cause des arrêts maladie, à charge pour lui de prendre les mesures de prévention qui s’imposent

3. Lutter contre les abus

  • systématiser les contrôles de la sécurité sociale en cas d’arrêts maladie de plus d’un mois ;
  • prêter une attention particulière aux arrêts le vendredi ou le lundi ;
  • permettre à l’employeur de réclamer à la sécurité sociale un contrôle spécifique en motivant sa demande ;
  • limiter à trois le nombre possible de renouvellement de l’arrêt maladie par un même praticien. Au-delà, la prorogation n’est plus possible que par le médecin conseil de la sécurité sociale.

Si les propositions relatives à la lutte contre les abus sont intéressantes, elles supposent néanmoins un large renforcement des moyens humains des organismes de sécurité sociale difficilement compatible avec les orientations financières de la sécurité sociale. La promotion par la sécurité sociale des organismes de contrôle privés pourrait constituer sur ce point une solution intéressante.

contrevisiteenligne.com