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LUTTE CONTRE LES ARRETS DE TRAVAIL ABUSIFS : WEB CONFERENCE GRATUITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

WEB CONFERENCE DU MARDI 03 JUILLET 2018 (SKYPE)

10h00 – 11h00

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale organisée par PREVANTIS et le site contrevisiteenligne.com sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire gratuitement cliquez sur ce lien

Nombre de places limité

 

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LUTTE CONTRE LES ARRETS DE TRAVAIL ABUSIFS : WEB CONFERENCE GRATUITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

WEB CONFERENCE DU JEUDI 24 MAI 2018 (SKYPE)

10h00 – 11h00

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale organisée par PREVANTIS et le site contrevisiteenligne.com sera animée par Olivier GARAND.

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LUTTE CONTRE LES ARRETS DE TRAVAIL FRAUDULEUX: UNE SOLUTION INNOVANTE POUR LES EMPLOYEURS

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Au regard d’une augmentation constante du taux d’absentéisme, les entreprises sont parfois démunies pour mettre en œuvre des actions de lutte contre les arrêts de travail frauduleux.

S’ils recourent régulièrement aux contre-visite médicales, les employeurs portent un regard critique sur leur efficacité:

  • difficulté à diligenter un contrôle rapidement au regard de la pénurie de médecins / Gestion des arrêts courts;
  •  trop de contrôles par convocation préalable du salarié au cabinet du médecin sans visite inopinée;
  • tarifs élevés des contrôles (frais de déplacement notamment);
  • dimension intrusive du contrôle couplée au manque de pédagogie des médecins contrôleurs;
  • résultats des contrôles médicaux qui concluent trop souvent à la justification de l’arrêt / difficultés des médecins à déjuger leurs confrères.

Tirant les conséquences de ces constats, PREVANTIS complète aujourd’hui son offre de contrôles en proposant une solution innovante aux entreprises à travers la déclinaison de contre-visites administratives réalisées par des Etudes d’huissiers. Concrètement, l’Huissier est mandaté pour contrôler l’arrêt de travail du salarié (présence effective et non-exercice d’activités non conformes à l’arrêt). Si le collaborateur est absent lors du contrôle, l’huissier renseigne un rapport de visite constatant le non-respect des heures de présence obligatoires (également applicables en cas de sorties élargies sans restriction) dont l’entreprise peut se prévaloir pour la suspension du complément de salaire. Si le collaborateur est présent, afin de garantir l’impact du contrôle, l’Huissier lui remet en main propre un courrier d’information lui rappelant ses droits et obligations en matière de sorties autorisées et l’avisant du fait qu’il fera potentiellement l’objet d’une contre-visite médicale au cours de l’arrêt. Pour mémoire, la légitimité des contre-visites par voie d’huissier est consacrée par la jurisprudence de la cour de cassation (Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 05-45.898).

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Forte d’un partenariat avec le réseau Huis@ction, qui comporte une centaine d’huissiers sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, PREVANTIS garantit aux entreprises:

  • un système de commande simplifiée (sans abonnement ni engagement) via la plateforme contrevisiteenligne.com.
  • la réalisation de la contre-visite sous 72 heures maximum sur l’ensemble du territoire français.
  • l’intervention d’Etudes d’huissiers, composées d’officiers ministériels et de professionnels de confiance impartiaux rompus au contact avec les tiers.
  • la possibilité de bénéficier de constatations connexes au contrôle (exercice d’activités non-conformes à l’arrêt de travail notamment).
  • un prix compétitif unique de 119 € incluant les frais de déplacement de l’Huissier.

Si l’on tient du fait que seule 1 contre-visite médicale sur 10 conclue à un arrêt injustifié et que 3 sur 10 constatent l’absence du collaborateur pendant les heures de présence obligatoire, la contre-visite administrative apparaît comme l’avenir du contrôle patronal.

 

 

 

 

ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE: WEB CONFERENCE GRATUITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

WEB CONFERENCE DU MARDI 15 MAI 2018 (SKYPE)

09h30 – 10h30

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale organisée par PREVANTIS et le site contrevisiteenligne.com sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

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ETUDE NATIONALE « GESTION DE L’ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

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Bien qu’abondamment pratiquée par les entreprises et consacrée par la loi de janvier 1978, la contre-visite n’est pas à ce jour définie par les textes, le législateur ayant abandonné à la jurisprudence le lourd labeur de dégager le droit positif du contrôle de l’arrêt de travail du salarié.

Au regard des difficultés croissantes rencontrées par les entreprises et leurs mandataires pour décliner des contre-visites (pénurie de médecins contrôleurs, déserts médicaux, inflation tarifaire…), le site contrevisiteenligne.com propulsé par PREVANTIS a jugé opportun de diligenter une enquête nationale auprès des entreprises de plus de 150 salariés pour sonder leurs pratiques en la matière.

Le concours d’environ 200 responsables RH, HSE et administratifs, a permis de dégager des tendances remarquables s’agissant de la maîtrise de l’environnement juridique du contrôle de l’arrêt de travail, de sa mise en œuvre et de sa perception tant en termes d’objectifs que de résultats.

Maîtrise de l’environnement juridique de la contre-visite

Le volet médical de la contre-visite est bien maîtrisé par les entreprises qui déclarent connaître cette faculté à 83% et la pratiquer à 79%. Si la majorité des entreprises sondées procèdent annuellement à moins de 20 contrôles, certaines d’entre-elles en gèrent des volumes de plusieurs centaines.

Il en va différemment du volet administratif de la contre-visite, tel que celui pratiqué par un huissier, 92% des répondants déclarant ne pas connaître cette possibilité. Un tel chiffre n’est guère surprenant au regard du silence des textes et de l’absence d’une offre structurée en la matière. Le contrôle administratif (constat d’absence pendant les heures de présence obligatoire) par voie d’huissier constitue pourtant une composante du contrôle suggérée par la cour de cassation et souhaitée par l’ordre des médecins qui estime que la vérification du respect des heures de sortie ne relève pas de la compétence du praticien contrôleur.

Objectifs des contre-visites

Contrairement aux critiques parfois formulées à l’encontre des contrôles d’arrêt de travail qui poursuivraient un objectif strictement individuel, répressif et financier (suspension du complément de salaire par l’employeur voire des IJ), l’enquête met en exergue le fait que les employeurs inscrivent en réalité les contre-visites dans une politique générale de lutte contre l’absentéisme reposant sur la volonté affichée de l’entreprise de ne pas faire montre de passivité sur le sujet.

Appréhension des résultats des contre-visites

Les entreprises estiment à environ 20% les contrôles défavorables aux collaborateurs ; ces résultats seraient fondés à 30% sur la non justification médicale de l’arrêt et à 70% sur l’absence du salarié pendant les plages de présence obligatoire (sorties non autorisées, sorties autorisées avec présence obligatoire 9h/11h 14h/16h notamment). Ces résultats sont à rapprocher des rares statistiques disponibles à ce jour selon lesquelles sur 10 visites, 6 arrêts seraient médicalement justifiés (60%), 1 serait médicalement injustifié (10%) et 3 seraient injustifiés pour défaut de présence du salarié (30%).

Plus généralement, les entreprises jugent sévèrement les résultats des contre-visites, 85% d’entre-elles considérant leur efficacité moyenne ou mauvaise. Parmi les principales critiques formulées, seront retenus :

  • Difficulté à diligenter un contrôle rapidement au regard de la pénurie de médecins, sur certaines zones géographiques particulièrement / Gestion des arrêts courts.
  • Corrélativement, trop de contrôles par convocation préalable du salarié au cabinet du médecin sans visite inopinée.
  • Tarifs élevés des contrôles (frais de déplacement notamment) pour une faible rentabilité immédiate.
  • Dimension intrusive du contrôle couplée au manque de pédagogie des médecins contrôleurs.
  • Résultats des contrôles médicaux qui concluent trop souvent à la justification de l’arrêt / difficultés des médecins à déjuger leurs confrères.
  • Formulation d’un nouvel arrêt infirmant les conclusions du contrôle antérieur.

 

Appréhension de la contre-visite administrative par voie d’huissier

Les entreprises, affirmant très majoritairement ne pas connaître cette faculté (voir ci-dessus), sont logiquement circonspectes sur la mise en œuvre de tels contrôles, seules 34% d’entre-elles affirmant être enclines à leur déclinaison, les autres 66% étant plus réservées et motivant leur position par la crainte (erronée) d’un coût plus élevé du contrôle, celle d’un impact social délicat et plus généralement par méconnaissance du dispositif. La contre-visite administrative est pourtant susceptible de constituer une alternative efficace au contrôle médical et aux critiques dont ce dernier fait généralement l’objet (pénurie de médecins, rapidité des contrôles, tarifs élevés…).

Téléchargez l’étude PREVANTIS: ENQUETE ABSENTEISME

INVITATION GRATUITE: MATINALES ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE: LYON ET TOURS

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

  • MATINALE DU MARDI 27 MARS 2018 – 10h/12h –  PARIS Complet
  • MATINALE DU MARDI 03 AVRIL 2018 – 10h/12h – TOURS CENTRE
  • MATINALE DU JEUDI 05 AVRIL 2018 – 10h/12h – LYON CENTRE
  • A venir: LILLE / NANTES

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale se déroulera le mardi 27 mars 2018 de 10h00 à 12h00 dans Paris Centre et sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr

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EXPLOSION DU COUT DES ARRETS DE TRAVAIL

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Citant comme source la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, le journal Les Echos relaie le dernier bilan alarmant de l’inflation du coût des arrêts de travail des salariés du secteur privé (AT-MP et maladie).

Les dépenses d’indemnités journalières de l’Assurance-maladie auraient ainsi bondi de 5,2 % sur les douze derniers mois, alors que les remboursements de soins doivent, selon l’objectif légal, être contenus à 3,2 % de progression annuelle.

Pire encore, en janvier, les dépenses d’indemnités journalières versées par le régime général d’assurance-maladie pour les risques maladie et professionnels auraient grimpé de 8 % par rapport au même mois de 2017.

Sur les douze derniers mois, les arrêts de travail ont coûté 10,3 milliards d’euros au régime général, la hausse provenant pour deux tiers d’un plus grand nombre de jours d’arrêt et pour un tiers d’indemnités plus élevées.

Finalement, en 4 années, le coût des arrêts de travail aura augmenté de près de 20% !

 

Conséquences immédiates pour les employeurs: augmentation du coût du travail via la charge complément de salaire et l’augmentation des coûts moyens AT-MP.

Aucune explication crédible de cette augmentation n’est à ce jour avancée ; en effet, sont souvent cités la reprise de l’emploi, le décalage de l’âge de la retraite à 62 ans, la dégradation des conditions de travail, l’augmentation des risques psychosociaux… Une chose est certaine pourtant: la cause la plus immédiate réside dans la surprescription médicale et le déficit de contrôle de la part des organismes sociaux.