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MATINALE: ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE

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« ABSENTEISME ET CONTRE-VISITE »

MATINALE DU MARDI 27 MARS 2018

10h00 – 12h00

PARIS CENTRE (Lieu à définir)

Afin de mieux appréhender les contours juridiques et pratiques de la contre-visite des salariés en arrêt de travail , la société PREVANTIS vous convie gratuitement à une matinale d’information autour du programme suivant.

PROPOS INTRODUCTIFS

Etat des lieux de l’absentéisme en France

PARTIE I. OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL

1. Principes généraux

  • Respect des prescriptions médicales
  • Soumission aux contrôles
  • Interdiction d’activité

2. Contrôles de la sécurité sociale

  • Modalités pratiques des contrôles
  • Sanctions

PARTIE II. CONTRE-VISITE EMPLOYEUR

1. Fondements juridiques de la contre-visite

  • Code du travail : article 1226-1
  • Dispositifs conventionnels

2. Typologie de la contre-visite

  • Contre-visite médicale
  • Contre-visite administrative

3. Modalités pratiques de la contre-visite

  • Obligations du médecin
  • Obligations du salarié
  • Obligations de l’huissier

4. Conséquences de la contre-visite

  • Suspension du complément de salaire
  • Suspension des IJSS
  • Contentieux des AT-MP

5. Définition d’une politique de contre-visite

  • La contre-visite en chiffres : statistiques et enquête nationale PREVANTIS
  • Les schémas possibles
  • Présentation du site contrevisiteenligne.com

Cette matinale se déroulera le mardi 27 mars 2018 de 10h00 à 12h00 dans Paris Centre et sera animée par Olivier GARAND.

Espérant vous compter parmi nous.

Bien à vous.

Pour s’inscrire prendre contact avec Frédérique DEVINEAU chez PREVANTIS:

Tél : 02 47 64 08 56

E-mail :frederique.devineau@prevantis.fr

Nombre de places limité

 

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PREVANTIS BOOSTE LA CONTRE-VISITE EN DOPANT LA REMUNERATION DES MEDECINS

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La société PREVANTIS a lancé le site web contrevisiteenligne.com première plateforme de mise en relation directe entre employeurs et médecins dans le domaine du contrôle médical des arrêts de travail et de la lutte contre l’absentéisme.

La réalité des déserts médicaux et la modicité de la rémunération octroyée aux médecins contre-visiteurs par les organismes traditionnels ont conduit PREVANTIS à créer le premier site Web de mise en relation directe entre employeurs et médecins indépendants prestataires de contre-visites contrevisiteenligne.com .

la suppression des organismes intermédiaires permet aux entreprises de bénéficier des meilleurs prix et d’une grande réactivité et aux médecins contrôleurs de profiter des meilleures rémunérations en toute indépendance puisque ce sont eux qui fixent directement leur rémunération . Gratuite et sans engagement, l’interface contrevisiteenligne.com permet à tout praticien généraliste ou spécialiste de compléter ses revenus en bénéficiant des appels d’offres de contre-visites déposés par les employeurs dans son périmètre géographique.

A propos de PREVANTIS

Sauvegarde de l’intégrité physique, responsabilité civile et pénale, maîtrise des coûts sociaux afférents aux AT/MP, absentéisme, évaluation des risques psychosociaux, emploi des travailleurs handicapés, constituent autant d’objectifs, de contraintes et d’enjeux pour les acteurs des ressources humaines. Afin de soutenir les efforts déployés par les entreprises dans l’administration de ces problématiques, PREVANTIS accompagne depuis 2001 les employeurs via une offre unifiée reposant sur les compétences de ses équipes pluridisciplinaires.

Contact

Olivier GARAND

Tél : 02 47 64 08 56 Email : ogarand@prevantis.fr

 

CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL: PREVANTIS BOOSTE LA CONTRE-VISITE

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« Limitez votre absentéisme à un coût maîtrisé »

  •  Pas d’engagement
  •  Pas d’abonnement
  •  Pas d’intermédiaire pour une relation directe avec le médecin
  •  Les meilleurs prix

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire part du lancement du site contrevisiteenligne.com, la plateforme de mise en relation directe entre entreprises et médecins contre-visiteurs dans le domaine du contrôle des arrêts de travail.

Gratuite et sans engagement, l’interface contrevisiteenligne.com vous permet de déposer un appel d’offres de contre-visite qui est relayé aux médecins dont le périmètre d’intervention couvre la domiciliation du salarié à visiter. Les médecins intéressés déposent leur offre sur la plateforme et vous êtes immédiatement avisés de toute nouvelle proposition. Les médecins fixant unilatéralement leur prix, vous êtes libre de retenir ou non leurs offres. Généralement, en l’absence d’intermédiaire, les prix proposés sont inférieurs aux tarifs traditionnels. La solution vous permet en outre de bénéficier de tableaux de bord pour suivre l’efficacité des contrôles.

Si vous ne souhaitez pas gérer les offres des médecins, vous pouvez directement déposer sur le site une commande pour gestion par PREVANTIS au tarif fixe de 110 € HT. Dans une telle hypothèse, PREVANTIS se charge de mandater le médecin.

Dans tous les cas, il convient préalablement de vous référencer sur le site. Si vous le souhaitez, nous pouvons directement procéder à votre inscription.

Bien cordialement.

Découvrir notre vidéo de présentation

contrevisiteenligne.com

 

 

 

VERS UN RENFORCEMENT DE LA PORTEE DES CONTRE-VISITES MEDICALES

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Dans sa revue des dépenses en date de juillet 2017 relative à l’évolution des dépenses d’indemnités journalières, l’IGAS préconise de renforcer la portée des contre-visites médicales :

  • en systématisant la suppression du versement des indemnités journalières, à la réception du rapport du médecin mandaté par l’employeur concluant à l’absence de justification médicale de l’arrêt ;
  • en transférant à l’employeur (et à son mandataire) l’obligation de signaler à la caisse d’assurance maladie les résultats de la contre-visite qu’il a  mandatée. Cette proposition vise à faciliter la remontée des informations à l’organisme local concerné ;
  • en élargissant l’obligation de signalement au non-respect par l’assuré des heures de sorties autorisées et en en tirant les conséquences financières via la suspension du versement des indemnités journalières.

On ne peut que saluer ces préconisations de nature à éradiquer le traitement différencié (employeur / sécurité sociale) d’un arrêt de travail.

 

 

ABSENTEISME: PREVANTIS BOOSTE LA CONTRE-VISITE VIA SA PLATEFORME CONTREVISITEENLIGNE.COM

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A compter de la fin décembre, la société PREVANTIS lance le site web contrevisiteenligne.com première plateforme de mise en relation directe entre employeurs et médecins dans le domaine du contrôle médical des arrêts de travail et de la lutte contre l’absentéisme.

L’absentéisme en France ne cesse d’augmenter pour un coût évalué à 50 Milliards d’euros. Dans cette perspective, la contre-visite médicale prévue par la législation constitue un outil incontournable de promotion du présentéisme et de sauvegarde de notre système de sécurité sociale en offrant aux entreprises un vecteur de communication et un outil d’optimisation de la charge constituée par le complément de salaire.

Premier site Web de mise en relation directe entre employeurs et médecins indépendants prestataires de contre-visites, contrevisiteenligne.com permet aux entreprises de bénéficier des meilleurs prix et d’une grande réactivité et aux médecins contrôleurs de profiter des meilleures rémunérations en toute indépendance via la suppression des organismes intermédiaires. Gratuite et sans engagement, l’interface contrevisiteenligne.com permet à tout praticien généraliste ou spécialiste de compléter ses revenus en bénéficiant des appels d’offres de contre-visites déposés par les employeurs dans son périmètre géographique ; elle ouvre aux entreprises un accès direct au plus grand réseau médical de France.

Pour les sociétés souhaitant néanmoins déléguer intégralement la gestion de la contre-visite, PREVANTIS peut se charger classiquement de la conduite globale du processus.

A propos de PREVANTIS

Sauvegarde de l’intégrité physique, responsabilité civile et pénale, maîtrise des coûts sociaux afférents aux AT/MP, absentéisme, évaluation des risques psychosociaux, emploi des travailleurs handicapés, constituent autant d’objectifs, de contraintes et d’enjeux pour les acteurs des ressources humaines. Afin de soutenir les efforts déployés par les entreprises dans l’administration de ces problématiques, PREVANTIS accompagne depuis 2001 les employeurs via une offre unifiée reposant sur les compétences de ses équipes pluridisciplinaires.

Contact Presse

Olivier GARAND

Tél : 02 47 64 08 56 Email : ogarand@prevantis.fr

 

CERTIFICAT ARRET DE TRAVAIL AT-MP: NOUVEAU CERFA

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L’Arrêté du 18 mars 2016 fixe un nouveau modèle S6909d du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11138*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04.

La seule modification notable concerne l’exclusion de certains non salariés agricoles.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet ameli et http://www.service-public.fr en tant que spécimen.

L’arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » est abrogé.

On peut déplorer que le volet employeur ne comporte pas les conclusions du certificat médical final.

HEURES DE DELEGATION ET ARRETS DE TRAVAIL

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L’exercice du mandat de représentation des salariés pendant l’arrêt de travail peut ouvrir droit à indemnisation s’il a été préalablement autorisé par le médecin traitant. C’est ce que vient de décider la Cour des cassation dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cour de cassation chambre mixte Pourvoi n°12-20002 12-20003). Aucun formalisme n’est imposé au médecin pour fonder cette autorisation.