Archives du mot-clé arrêté du 30 décembre 2017

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2022

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 24 décembre 2021 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Le taux net moyen national de cotisation pour 2021 est de 2,23 %.

TAUX DE COTISATIONS AT-MP 2022 : NOUVELLES MAJORATIONS

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En vertu de l’arrêté du 24 décembre 2021, les majorations visées aux articles D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l’année 2022, sont les suivantes :

  • la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet diminue à 0,17% (au lieu de 0,20%) ;
  • la majoration couvrant les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds spéciaux augmente de 51 à 58% ;
  • la majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole, la valeur du risque constituée par les dépenses inscrites au compte spécial, est fixée en pourcentage des salaires à 0,30% au lieu de 0,37%.

La majoration correspondant au montant de la contribution assurance vieillesse et veuvage couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge légal passe à 0,02%.

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2021

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 16 décembre 2020 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Le taux net moyen national de cotisation pour 2021 est de 2,24 %.

TAUX DE COTISATIONS AT-MP 2021: NOUVELLES MAJORATIONS

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En vertu de l’arrêté du 16 décembre 2020, les majorations visées aux articles D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l’année 2021, sont les suivantes :

  • la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet augmente à 0,20% (au lieu de 0,18%) ;
  • la majoration couvrant les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds spéciaux passe de 58 à 51% ;
  • la majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole, la valeur du risque constituée par les dépenses inscrites au compte spécial, est fixée en pourcentage des salaires à 0,37% au lieu de 0,38%.

La majoration correspondant au montant de la contribution assurance vieillesse et veuvage couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge légal est maintenue à 0,03%.

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2020

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 27 décembre 2019 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Le taux net moyen national de cotisation pour 2020 est de 2,21 %.

 

TAUX DE COTISATIONS AT-MP 2020: NOUVELLES MAJORATIONS

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En vertu de l’arrêté du 27 décembre 2019, les majorations visées aux articles D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l’année 2020, sont les suivantes :

  • la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet diminue à 0,18% (au lieu de 0,19%) ;
  • la majoration couvrant les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds spéciaux passe de 57 à 58% (ceci va entraîner mécaniquement une augmentation du taux net);
  • la majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole, la valeur du risque constituée par les dépenses inscrites au compte spécial, est fixée en pourcentage des salaires à 0,38% au lieu de 0,44%.

La majoration correspondant au montant de la contribution assurance vieillesse et veuvage couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge légal baisse à 0,03% (au lieu de 0,04%).

 

 

TAUX DE COTISATIONS AT-MP 2019: NOUVELLES MAJORATIONS

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En vertu de l’arrêté du 26 décembre 2018, les majorations visées aux articles D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l’année 2019, sont les suivantes :

  • la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet diminue à 0,19% (au lieu de 0,21%) ;
  • la majoration couvrant les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds spéciaux passe de 53 à 57% (ceci va entraîner mécaniquement une augmentation du taux net);
  • la majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole, la valeur du risque constituée par les dépenses inscrites au compte spécial, est fixée en pourcentage des salaires à 0,44% au lieu de 0,49%.

La majoration correspondant au montant de la contribution assurance vieillesse et veuvage couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge légal augmente à 0,04% (au lieu de 0,03%).

 

 

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2019

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 26 décembre 2018 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

Comme l’année précédente, le taux net moyen national de cotisation pour 2019 est de 2,22 %.

 

AT-MP: TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS 2018

arrêt maladie,gestion de la sécurité sociale

L’arrêté du 30 décembre 2017 fixe les nouveaux taux collectifs pour les entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés ou relevant d’office du taux collectif du fait de leur activité.

A noter, le taux net moyen national de cotisation pour 2018 est de 2,22 %.

 

TAUX DE COTISATIONS AT-MP 2018: NOUVELLES MAJORATIONS

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En vertu de l’arrêté du 30 décembre 2017, les majorations visées aux articles D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l’année 2018, sont les suivantes :

  • la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet diminue à 0,21% (au lieu de 0,22%) ;
  • la majoration couvrant les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds spéciaux passe de 58 à 53%;
  • la majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole, la valeur du risque constituée par les dépenses inscrites au compte spécial, est fixée en pourcentage des salaires à 0,49% au lieu de 0,54%.

La majoration correspondant au montant de la contribution assurance vieillesse et veuvage couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge légal augmente à 0,03% (au lieu de 0,01%).

 

Cette baisse fait écho à l’augmentation des coûts moyens afin de répondre aux objectifs de plus d’individualisation fixé par la branche AT-MP.