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RAPPORT D’INFORMATION RELATIF AU BURN-OUT

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La mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel vient de rendre son rapport au sein duquel sont émises 27 propositions d’amélioration de l’existant.

Parmi, les principales préconisations seront retenues:

Proposition n°2

Confier au centre national de référence l’élaboration d’un questionnaire francophone, sur le modèle du Copenhagen Burnout Inventory, comme outil d’évaluation et de prévention destiné aux médecins de soins et aux médecins du travail.

Proposition n°5
Permettre au médecin du travail d’attester des pathologies constatées chez les salariés, et notamment des cas de souffrance au travail, et du lien avéré avec leur activité professionnelle après une enquête clinique approfondie.
Proposition n°10
Permettre aux délégués du personnel et membres du CHSCT d’exercer leur droit d’alerte pour demander la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des risques ou son actualisation.
Proposition n°11
Intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ «égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail» de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise.
Proposition n°15
Intégrer à la formation des futurs managers un module approfondi sur la connaissance et la prévention des risques psychosociaux et la prise en compte de la santé physique et mentale au travail dans la stratégie de l’entreprise.
Proposition n°19
Intégrer à la formation des médecins du travail, des collaborateurs médecins du travail,
des infirmiers spécialisés en santé au travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des professionnels des ressources humaines et des relations sociales et des assistants de service social un module relatif à la détection, au traitement et à la prévention des risques psychosociaux.
Proposition n°21
Expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement à 10% ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.
Proposition n°22
Une fois définis l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l’activité professionnelle, proposer l’élaboration du tableau de maladie professionnelle correspondant.
Proposition n°25
Faire prendre en charge par la branche AT-MP le suivi par un psychologue clinicien, prescrit à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Proposition n°27
Améliorer la transparence et la dimension contradictoire de la procédure d’instruction des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle par les caisses primaires et les CRRMP.

VERS UNE DEFINITION DU BURN-OUT?

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Benoît Hamon ainsi que 83 députés ont présenté le 17 février dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à faire reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle.

Plus concrètement, ces parlementaires préconisent, soit l’inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles, soit la facilitation de la reconnaissance individuelle via la suppression du pré requis d’une incapacité de 25%.

Ces ambitions achoppent néanmoins sur la définition même du burn-out qui selon l’Académie de médecine, qui s’est prononcée mardi 16 février, constitue encore un « concept très flou« .

C’est dans ce cadre que la ministre de la santé, Marisol TOURAINE, a annoncé la mise en place d’un groupe de travail réunissant médecins, experts et chercheurs pour définir « médicalement le burn-out et la manière de le traiter » estimant lors de l’émission le Grand Jury que « Benoît Hamon a raison d’alerter sur ce sujet, mais avant d’en faire une maladie professionnelle, il faut définir ce que c’est que cette maladie ».

Extrait émission – Sujet BURN OUT Minute 19.

 

 

 

BURN-OUT: ASSEMBLEE NATIONALE VERSUS SENAT « UN VRAI FAUX DEBAT »

Le Senat a adopte la version definitive du projet de loi de reforme des retraites par 177 voix contre 151, lors d'un vote solennel apres trois semaines de debats . Paris, FRANCE-26/10/2010/Credit:REAU ALEXIS/SIPA/1010261902

Au mois de mai, les députés ont adopté un amendement censé favoriser la reconnaissance des maladies psychiques en maladies professionnelles. Plus concrètement, le texte disposait que ces pathologies «peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle», au même titre que les autres affections, mais selon des modalités spécifiques de traitement. Il convient de préciser que le texte ne prévoyait en rien l’inscription des pathologies psychiques dans des tableaux de maladies professionnelles permettant le jeu de la présomption d’imputabilité.

Malgré l’agitation médiatique autour de ce texte, force est de constater qu’il n’apportait rien de véritablement nouveau dans la mesure où une pathologie psychique peut d’ores et déjà être reconnue d’origine professionnelle dans le cadre du système de reconnaissance individuelle prévu par le code de la sécurité sociale (dans l’hypothèse d’un taux prévisible d’incapacité de 25%). Autrement formulé, sauf à ce qu’il aboutisse à modifier le seuil des 25%, l’amendement retenu ne constituait qu’une déclaration d’intention ne modifiant en rien le droit positif.

Pourtant, la même fébrilité médiatique entoure cette semaine la décision du sénat retirant cet amendement et rejetant des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.

Un vote solennel interviendra le 30 juin. II sera suivi d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux Chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
Beaucoup de bruit pour pas grand chose.

VERS UNE CONSECRATION DU BURN-OUT COMME MALADIE PROFESSIONNELLE ?

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Tel est en tout cas le souhait de plusieurs parlementaires dont l’appel est intégralement repris ci-dessous. Indépendamment de l’intéressant débat que peut susciter cet appel, il sera rappelé aux députés que, selon le dernier rapport de l’observatoire national du suicide, être en recherche d’emploi multiplie par trois le risque de mortalité par suicide par rapport aux individus exerçant une activité professionnelle.

L’appel des députés

« Ce que l’on nomme souvent burn out est en train de devenir une question majeure dans notre société du 21e siècle. Il devient urgent d’en prendre la mesure et d’en tirer les conclusions. C’est à quoi nous appelons le gouvernement.

Le nombre des cas répertoriés est en augmentation constante depuis une vingtaine d’années. La réorganisation souvent brutale d’anciennes sociétés publiques, tels les Telecom ou la Poste, la forte pression sur le personnel exercée dans le secteur bancaire ainsi que dans la grande distribution, deux secteurs grands pourvoyeurs de burn out, ont attiré l’attention. Mais le phénomène va au-delà. Aujourd’hui un salarié sur quatre du secteur privé* déclare avoir eu un problème psychologique grave au travail et, selon la même source, 26% des salariés et 22% des manageurs  estiment que le travail a été directement à l’origine de leurs troubles, plus de 50% disant subir un stress régulier au travail. Ce sont 3,2 millions d’actifs qui, selon une étude du cabinet Technologia publiée en janvier 2014, seraient en situation de risque élevé d’épuisement nerveux. Cadres, médecins, ouvriers, agriculteurs isolés, enseignants, petits patrons, le même symptôme pour des  métiers sans rapport. Comment expliquer une telle généralisation? Sans doute 20 à 30 années de pression sur la rentabilité sous le coup de la mondialisation financière et des progrès de productivité qu’elle impose n’y sont-elles pas étrangères.

Faut-il s’étonner de la souffrance généralisée dans le monde du travail alors que le salariat est devenu une variable d’ajustement des politiques de gain de productivité et de rentabilité financière auxquelles s’astreignent les entreprises sous l’étreinte de la concurrence? C’est la raison pour laquelle la souffrance engendrée n’est pas un épiphénomène mais bien malheureusement destinée à s’accroitre. Voulons-nous que la génération qui nous suit, celle de nos enfants, continue d’en être la victime? Il suffit pour cela de continuer à fermer les yeux. La souffrance au travail est le symptôme de notre monde, comme l’exploitation des femmes et des enfants ou les conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs étaient le symptôme de l’économie réelle qui a dominé le XXème siècle.

Nous appelons donc  le gouvernement à une action énergique sur ce sujet central. Elle devrait dans un premier temps s’attaquer à l’épuisement nerveux dans le monde du salariat privé, celui dans lequel les symptômes sont les plus élevés et les plus constants.

Nous demandons la reconnaissance de l’épuisement comme maladie professionnelle. Aujourd’hui cette reconnaissance est rare et le chemin pour y parvenir en fait un parcours pour le moins difficile. Or cette reconnaissance est indispensable pour faire que les effets de l’épuisement nerveux au travail soient à la charge de ceux qui en sont responsables, c’est-à-dire les employeurs, alors qu’aujourd’hui ces effets, en premier lieu le congé maladie ou le temps partiel thérapeutique, sont supportés par le régime général de la Sécurité sociale et donc par la collectivité dans son ensemble. Faire ainsi basculer le financement des effets du burn out sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles – financée par les cotisations patronales à 97% -mettrait fin à une situation inéquitable. Nous proposons donc que le tableau des maladies professionnelles intègre deux éléments supplémentaires, la dépression suite à un épuisement profond et le stress post traumatique au travail. Ces modifications peuvent résulter soit de la négociation avec les partenaires sociaux à travers les conventions collectives, soit d’une décision du gouvernement faisant suite à une concertation.

Il ne s’agit pas de définir un système punitif mais de s’engager dans la voie de la responsabilité partagée et ce pour le bien commun. En suscitant le dialogue entre les partenaires sociaux sur l’organisation du travail, nous basculerons en effet d’un modèle de réparation minimale à un modèle de prévention du burn out au sein des entreprises.

Il est de l’intérêt de tous, salariés et employeurs, que cette question soit enfin abordée sans tabou avec toutes ses implications et toutes ses conséquences. De même que l’on sait qu’une entreprise bien gérée faisant toute sa place à l’humain, sachant motiver ses salariés, est plus productive qu’une autre, de la même façon l’entreprise de demain qui aura su prendre la mesure du phénomène d’épuisement nerveux dans un système de protection sociale où celui-ci figure à sa juste place, gagnera en efficacité. »

La liste des signataires :

– Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne (02)
– Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne (94)
– Christian Hutin, député du Nord (59)
– Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger
– Patrice Prat, député du Gard (30)
– Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques (64)
– Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire (71)
– Serge Bardy, député du Maine-et-Loire (49)
– Pascal Cherki, député de Paris (75)
– Chantal Guittet, députée du Finistère (29)
– Barbara Romagnan, députée du Doubs (25)
– Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine (35)
– Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris (75)
– Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français de l’étranger
– Régis Juanico, député de la Loire (42)
– Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (71)
– Michel Pouzol, député de l’Essonne (91)
– Bernadette Laclais, députée de Savoie (73)
– Christophe Premat, député des Français de l’étranger
– Jean-René Marsac, député d’Ille-et-Vilaine (35)
– Sylviane Allaux, députée des Pyrénées-Atlantiques (64)
– Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais (62)
– Michel Lesage, député des Côtes d’Armor (22)
– Fanny Dombre-Coste, députée de l’Hérault (34)
– Joël Aviragnet, député de Haute-Garonne (31)
– Annick le Loch, députée du Finistère (29)

BURN OUT: UNE PIERRE SUPPLEMENTAIRE VERS LA CONSTRUCTION DE TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES SPECIFIQUES

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A l’instar du rapport TERRA NOVA, de l’avis du CESE et de nombreuses parties prenantes, les sénateurs socialistes ont élaboré une proposition de résolution datée du 23 juillet 2014 et appelant l’ensemble des pouvoirs publics et des partenaires sociaux à réfléchir aux modalités qui permettraient une reconnaissance en maladies professionnelles des affections résultant d’une exposition à des risques psychosociaux d’origine professionnelle, et qui se caractérisent notamment par un état de stress post-traumatique, d’épuisement manifeste, par une dépression ou par des complications somatiques spécifiques.

En outre, ces sénateurs préconisent la réalisation systématique d’une étude d’impact sur les risques psychosociaux d’origine professionnelle en cas de projet de restructuration, transmise au comité d’entreprise, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. Une telle mesure ne manquera pas d’égayer la rentrée des sociétés d’expertise auprès des CHSCT.